Assurance commerce de proximité : locaux, stock, clients et chiffre d'affaires

Un commerce de proximité concentre dans quelques dizaines de mètres carrés tout ce qui fait la valeur de l'entreprise : un stock, une caisse, une vitrine sur rue, une clientèle qui entre et sort toute la journée, et souvent un fonds de commerce acheté à crédit. Le contrat qui protège cet ensemble est en général une multirisque professionnelle. Le problème, c'est qu'elle est souvent souscrite à l'ouverture, avec des capitaux estimés à la hâte, puis jamais relue. Le jour du sinistre, l'écart entre ce que le commerçant croyait assuré et ce que le contrat prévoit vraiment se mesure en milliers d'euros.

Cet écart se loge presque toujours aux mêmes endroits : les conditions de la garantie vol, les capitaux du stock, la perte d'exploitation absente et le bail commercial. Voici ce qu'il faut vérifier, poste par poste.

Les locaux, la vitrine et le stock : des garanties sous conditions

Le socle d'une multirisque commerce couvre les dommages aux locaux et à leur contenu : incendie et événements assimilés, tempête, grêle et neige, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats, vol et vandalisme, bris des glaces, dommages électriques. Le contenu regroupe le mobilier, le matériel, les marchandises, les agencements et, selon les contrats, les archives et les fonds et valeurs.

La garantie vol est celle qui réserve le plus de surprises, car elle dépend de conditions précises :

• l'effraction ou la violence, en principe exigée : un vol commis pendant les heures d'ouverture, sans menace sur le personnel, n'entre pas dans la garantie ;
• les moyens de protection déclarés : les conditions générales classent les devantures par niveaux, de l'absence de protection tolérée jusqu'à la grille ou au rideau métallique sur toute la façade, avec un nombre de points de fermeture et parfois des serrures certifiées A2P. Si le contrat a été tarifé avec un rideau métallique, il doit être baissé à la fermeture ;
• les manquants constatés à l'inventaire, c'est-à-dire la démarque inconnue, qui sont exclus : l'assurance indemnise un vol, pas un écart de stock inexpliqué ;
• l'inoccupation : certains contrats cessent de garantir les fonds hors coffre après 72 heures de fermeture, et suspendent la garantie vol au-delà de 30 jours de fermeture consécutifs dans l'année. Une fermeture estivale de cinq semaines se prépare donc avec le contrat sous les yeux.

Les espèces suivent leurs propres règles. Elles sont couvertes dans un tiroir-caisse ou un meuble fermé à clé, avec un plafond modeste. Au-delà d'un certain montant, souvent 10 000 euros, l'assureur exige un coffre-fort certifié, scellé s'il est léger, et un dépôt en banque accompagné.

Deux options méritent d'être discutées selon le métier. La perte des marchandises conservées au froid, pour un primeur, un caviste ou une épicerie fine, après une panne accidentelle ou une coupure de courant. Et le bris des glaces étendu aux enseignes, aux vitrines réfrigérées et aux objets exposés en devanture, puisque la vitrine qui éclate abîme souvent ce qu'elle protège. Les dommages que cette vitrine ou cette enseigne causent aux passants relèvent, eux, de la responsabilité civile, détaillée dans notre guide sur la vitrine, l'enseigne et la terrasse.

Les responsabilités : clients, produits vendus, salariés

Le deuxième bloc couvre ce que le commerce peut causer aux autres. Trois garanties se complètent et ne se remplacent pas.

La RC exploitation répond des dommages causés pendant l'activité : la cliente qui glisse sur un sol mouillé, le présentoir qui bascule. Les mécanismes juridiques de la chute en magasin sont expliqués dans notre guide quand un client glisse dans votre magasin.

La RC après livraison prend le relais une fois le produit vendu : l'appareil qui prend feu chez le client, le jouet qui blesse, l'aliment qui rend malade. Le commerçant revendeur est en première ligne, avec un recours contre son fournisseur, comme le montre notre guide sur le produit défectueux et les vices cachés.

La faute inexcusable de l'employeur concerne tout commerçant qui emploie, même un seul salarié à temps partiel. Ses conséquences financières sont détaillées dans notre guide commerçant employeur et faute inexcusable.

Deux points de lecture s'appliquent aux trois. D'abord les plafonds : un dommage corporel grave, avec les recours des organismes sociaux, dépasse vite plusieurs centaines de milliers d'euros, et un plafond exploitation de quelques millions n'a rien d'excessif. Ensuite les biens confiés : un cordonnier, un retoucheur ou un réparateur garde des objets qui ne lui appartiennent pas, et cette garde doit être prévue au contrat. Pour une vue d'ensemble des litiges les plus fréquents, notre guide sur les quatre risques qui finissent au tribunal complète cette page.

La fermeture : ce que coûte un sinistre au-delà des réparations

Prenons un dégât des eaux venu de l'étage, dans une boutique de prêt-à-porter. Les travaux durent trois semaines, en pleine saison. L'assurance paie le plafond repeint et le stock mouillé. Mais pendant ces trois semaines, le loyer, les salaires, le remboursement du prêt et les cotisations continuent. C'est souvent cette perte-là, et non la réparation, qui met le commerce en difficulté.

La garantie pertes d'exploitation indemnise la marge brute perdue et les frais engagés pour limiter la baisse d'activité. Trois réglages comptent :

• la durée d'indemnisation, en général 12 mois, à allonger si la clientèle met du temps à revenir ;
• l'événement déclencheur, presque toujours un dommage matériel garanti ; certains contrats l'étendent à la carence d'un fournisseur d'énergie ou à l'impossibilité d'accéder aux locaux, d'autres non ;
• la base de calcul, à établir avec votre expert-comptable à partir des derniers comptes.

La garantie perte de la valeur vénale du fonds va plus loin. La valeur vénale, c'est la valeur des éléments incorporels du fonds : droit au bail, pas-de-porte, clientèle, enseigne, hors matériel et marchandises. Elle est indemnisée en cas de dépréciation durable après un sinistre, ou en totalité si l'exploitation ne peut reprendre ni sur place ni ailleurs, par exemple parce que le propriétaire résilie le bail après la destruction du local (articles 1722 et 1741 du Code civil) ou refuse de reconstruire. Attention à une clause fréquente : si le commerçant rouvre un fonds similaire à moins de 500 mètres dans l'année, il rembourse une partie de l'indemnité.

Ce que l'assureur demande, et pourquoi chaque réponse compte

Pour tarifer une multirisque commerce, l'assureur s'appuie sur une série de critères : le chiffre d'affaires, la nature exacte de l'activité, l'adresse, la surface, la valeur du contenu à garantir, et la qualité d'occupant, propriétaire ou locataire.

Ces réponses engagent. Une déclaration inexacte faite de bonne foi permet à l'assureur de réduire l'indemnité en proportion de la prime qui aurait été due (article L.113-9 du Code des assurances). Et une circonstance nouvelle qui aggrave le risque en cours de contrat, l'ajout d'une activité ou l'agrandissement de la surface par exemple, doit être déclarée dans les quinze jours où l'on en a connaissance (article L.113-2 du Code des assurances).

Le contrat se règle ensuite à la carte. Vous choisissez les garanties et les capitaux, le mode d'indemnisation du matériel en valeur à neuf ou avec déduction de la vétusté, et le niveau de franchise, une franchise plus élevée faisant baisser la cotisation.

Reste le bail commercial. S'il contient une clause de renonciation à recours réciproque, le propriétaire ne peut pas se retourner contre vous après un incendie parti de votre local, et la garantie des risques locatifs peut être allégée. Encore faut-il que la clause vise aussi les assureurs de chaque partie, faute de quoi elle protège moins qu'on ne le croit.

Pour un restaurant ou un hôtel, dont la cuisine et l'hébergement ajoutent des risques propres, consultez notre page hôtel-restaurant.

L'essentiel à retenir

• La garantie vol suppose en principe une effraction ou une violence, et des moyens de protection conformes à ceux déclarés : rideau baissé, serrures, alarme.
• La démarque inconnue n'est pas assurable, et les espèces ne sont couvertes qu'à certaines conditions de rangement et de plafond.
• RC exploitation, RC après livraison et faute inexcusable couvrent trois situations différentes : il faut les trois, avec des plafonds adaptés aux dommages corporels.
• La perte d'exploitation et la perte de valeur vénale du fonds protègent ce que la seule réparation des locaux ne rembourse pas.
• Une déclaration inexacte réduit l'indemnité (article L.113-9 du Code des assurances), et une aggravation du risque se déclare dans les quinze jours (article L.113-2).

Questions fréquentes

Mon assurance couvre-t-elle un vol à l'étalage pendant les heures d'ouverture ?

En général non. La garantie vol d'une multirisque commerce exige le plus souvent une effraction des locaux ou des violences et menaces sur les personnes présentes. Le vol discret en rayon relève de la démarque, qui reste à la charge du commerçant. La prévention passe par l'agencement, la vidéosurveillance et l'antivol sur les articles de valeur.

Je ferme cinq semaines l'été. Ma garantie vol continue-t-elle ?

Pas forcément en totalité. Certains contrats cessent de couvrir les espèces hors coffre après 72 heures de fermeture et suspendent la garantie vol au-delà de 30 jours consécutifs d'inoccupation dans l'année. Vérifiez la clause d'inoccupation de vos conditions générales avant de partir, et videz la caisse.

La perte d'exploitation est-elle utile pour une petite boutique ?

Oui, d'autant plus que la trésorerie est courte. Après un sinistre, les charges fixes continuent alors que les ventes s'arrêtent. La garantie compense la marge brute perdue pendant la remise en état. Son coût dépend de la durée d'indemnisation choisie et de votre marge, ce que nous calculons avec vous lors du rappel.