Assurance exploitation agricole : protéger les bâtiments, les récoltes et le revenu

Fin juin, l'orage menace sur le Charolais. Un éleveur rentre ses dernières balles de foin un peu plus tôt qu'il ne l'aurait voulu, encore légèrement humides, et les empile au fond du hangar, au-dessus du télescopique. Dix jours plus tard, une odeur de caramel flotte dans la cour. La nuit suivante, le foin qui fermentait au cœur de la pile s'enflamme. Les pompiers protègent la stabulation voisine, mais le hangar, le fourrage de l'hiver et l'engin garé dessous sont perdus.

Le lendemain, l'éleveur fait ses comptes. Il faut reconstruire le bâtiment, remplacer la machine, et surtout acheter du foin pour nourrir le troupeau jusqu'au printemps, au prix d'une année où tout le monde en cherche. Trois dépenses, et potentiellement trois contrats différents. C'est la particularité d'une exploitation agricole : elle réunit sous un même nom une entreprise, un lieu de vie, des stocks, des animaux, des machines et une production à ciel ouvert. Un contrat bien construit couvre chacun de ces postes sans trou entre eux. Voici comment les passer en revue.

Les bâtiments et ce qu'ils abritent

Le premier bloc d'une multirisque agricole couvre les bâtiments d'exploitation : hangars, stabulations, granges, silos, ateliers. La première question à trancher est le mode d'indemnisation. Trois formules existent sur le marché : la valeur à neuf, la reconstruction en matériaux modernes, et la vétusté déduite. La deuxième est souvent la plus réaliste pour une vieille grange en pierre : l'assureur ne paiera pas une reconstruction à l'identique en pierre de taille, mais un bâtiment neuf de même usage et de même surface. Choisir la valeur à neuf pour un bâtiment que vous ne reconstruiriez jamais à l'identique revient à payer pour une indemnité que vous ne toucherez pas.

Le contenu forme le deuxième bloc, et c'est souvent lui qui est sous-évalué : fourrages et récoltes engrangées, semences, engrais, produits de traitement, carburant, matériel non automoteur, outillage de l'atelier. Leur valeur varie au fil de l'année. Un hangar presque vide en mai peut contenir en septembre plusieurs dizaines de milliers d'euros de récolte. Le capital assuré doit correspondre au pic, pas à la moyenne.

Pour l'éleveur du début, deux garanties font la différence. Les frais supplémentaires d'exploitation prennent en charge le rachat de fourrage, la location d'un bâtiment de remplacement ou la mise en pension d'animaux. Et l'incendie lui-même doit être couvert quelle qu'en soit l'origine : relisez les exclusions et les conditions de stockage imposées par le contrat, notamment pour le fourrage et les produits inflammables. Le foin rentré humide est une cause d'incendie bien connue des agriculteurs, et une sonde de température dans les piles est une prévention peu coûteuse.

Enfin, l'habitation de l'exploitant peut être garantie dans le même contrat, avec ses extensions : piscine, installations de jardin, et clauses de responsabilité pour un gîte rural ou des chambres d'hôtes.

Les récoltes face au climat

Les cultures sur pied ne relèvent pas de la multirisque, mais d'un contrat récolte distinct. Deux familles de contrats existent. Le contrat grêle et tempête, traditionnel, ne couvre que ces deux événements. Le contrat multirisque climatique couvre un éventail bien plus large : sécheresse, excès de température, gel, excès d'eau, pluies violentes, grêle, poids de la neige, tempête. Il peut bénéficier d'une aide publique sur une partie de la cotisation, selon des conditions fixées pour chaque campagne.

Deux notions déterminent ce que vous toucherez, et elles sont souvent confondues. Le seuil de déclenchement est le niveau de perte à partir duquel le contrat intervient. La franchise est la part du dommage qui reste à votre charge. Un exemple publié par le ministère de l'Agriculture à destination des conseillers les distingue clairement : un blé assuré pour 65 quintaux par hectare subit une perte de 30 quintaux. Avec une franchise de 30 %, soit 19,5 quintaux, l'agriculteur est indemnisé sur 10,5 quintaux. Avec une franchise de 15 %, il l'est sur 20,25 quintaux. Même sinistre, indemnité presque doublée.

Le rendement assuré se calcule le plus souvent sur une moyenne des années passées, et le prix assuré dans la limite du prix de vente réel, par exemple la moyenne des cinq dernières campagnes sans la meilleure ni la plus mauvaise. Si ce rendement ne reflète pas votre potentiel actuel, des extensions permettent de le relever.

Reste le choix de la structure. Le contrat par groupe de cultures indemnise chaque culture dès que sa perte dépasse le seuil. Le contrat à l'exploitation additionne les pertes de toutes les cultures assurées : une bonne année sur le blé peut compenser une mauvaise sur le colza. Il est moins cher, mais il indemnise moins souvent. Pour les prairies, les contrats s'appuient sur un indice de production fourragère calculé par satellite.

Le point pratique qui compte le plus : ce contrat se souscrit avant la campagne. Quand l'orage est annoncé, il est trop tard.

La responsabilité de l'exploitant

Une exploitation agricole est ouverte sur son environnement, et les occasions de causer un dommage à autrui sont nombreuses. Le Code civil rend le propriétaire d'un animal responsable du dommage que celui-ci a causé, que l'animal soit sous sa garde, égaré ou échappé (article 1243). Une clôture électrique en panne, des génisses sur la départementale à la tombée de la nuit, une voiture qui les percute : c'est la responsabilité civile de l'exploitant qui est engagée.

Les situations courantes sont nombreuses :

• un chien de troupeau qui mord un randonneur sur un chemin traversant les pâtures ;
• une dérive de traitement qui abîme le potager ou les arbres fruitiers du voisin ;
• un visiteur blessé lors d'une journée portes ouvertes ou d'une cueillette à la ferme ;
• un client malade après avoir consommé un fromage ou un yaourt vendu en direct.

Ce dernier cas relève de la responsabilité du fait des produits livrés, qu'il faut prévoir dès que vous vendez en direct ou transformez à la ferme. Le guide sur les produits défectueux et vices cachés en détaille le mécanisme. De même, l'accueil du public, ferme pédagogique ou vente au caveau, doit être déclaré : c'est une activité que l'assureur tarife à part.

Attention à une frontière. Les dommages causés par un tracteur ou une remorque en circulation relèvent de l'assurance automobile du véhicule, pas de la responsabilité civile de l'exploitation. Les deux contrats doivent être lus ensemble pour qu'aucun dommage ne tombe entre les deux.

Les animaux et le revenu

Pour un éleveur, le cheptel est souvent le premier capital de l'exploitation. L'assurance mortalité du bétail peut couvrir la mort d'un animal à la suite d'un accident, de la foudre, d'une électrocution, ou d'une asphyxie liée à une panne de ventilation dans un bâtiment d'élevage. Pour la maladie, lisez attentivement la définition retenue par le contrat : certaines maladies relèvent de dispositifs sanitaires spécifiques, et le contrat peut les exclure.

La perte de revenu, enfin, est le poste que l'on oublie. Après l'incendie du hangar, l'exploitation continue de payer ses annuités d'emprunt, ses fermages et ses cotisations, alors que sa trésorerie est absorbée par l'achat de fourrage. La garantie de perte d'exploitation, ou les frais supplémentaires d'exploitation, indemnisent cette période. Leur durée et leur déclenchement doivent être vérifiés aux conditions particulières.

L'essentiel à retenir

• Une exploitation agricole se couvre par plusieurs contrats complémentaires : multirisque des bâtiments, contrat récolte, assurance des véhicules, mortalité du bétail.
• Le capital du contenu doit refléter le pic de stockage de l'année, pas la moyenne.
• Pour les récoltes, seuil de déclenchement et franchise sont deux notions distinctes, et la franchise change fortement l'indemnité.
• Le propriétaire d'un animal répond des dommages qu'il cause, même échappé (article 1243 du Code civil).
• Vente directe, transformation et accueil du public doivent être déclarés pour être couverts.

Questions fréquentes

Ma multirisque agricole couvre-t-elle la grêle sur mes cultures ?

Non, en général. La multirisque couvre la grêle sur les bâtiments et leur contenu. Les cultures sur pied relèvent d'un contrat récolte, grêle et tempête ou multirisque climatique, à souscrire avant la campagne.

Un incendie de foin dû à la fermentation est-il couvert ?

La garantie incendie couvre en principe l'incendie quelle qu'en soit l'origine, mais chaque contrat a ses exclusions et ses conditions de stockage. Vérifiez-les, et conservez la trace de vos contrôles de température. En cas de doute, un conseiller peut relire votre contrat avec vous.

Je commence à vendre à la ferme. Dois-je prévenir mon assureur ?

Oui. La vente directe ajoute une responsabilité du fait des produits vendus et souvent un accueil du public, deux risques qui doivent figurer au contrat. Pour en parler, demandez à être rappelé par un conseiller du cabinet.