Assurance des dirigeants de club sportif : quand le président bénévole est mis en cause

Michel préside depuis neuf ans le club de football de son village. Deux cents licenciés, une douzaine d'éducateurs bénévoles, un salarié à mi-temps. Au printemps, une entreprise propose d'agrandir le club-house à un prix qu'il juge raisonnable. Les statuts imposent un vote du conseil d'administration pour tout engagement de ce montant, mais la réunion n'est prévue qu'en juin et l'offre expire avant. Michel signe seul, persuadé de rendre service.

Le chantier dérape. Les travaux coûtent un tiers de plus que prévu, une subvention espérée n'arrive pas, et le club se retrouve incapable de payer son salarié pendant trois mois. À l'assemblée générale suivante, un groupe d'adhérents engage une action au nom du club contre Michel, pour violation des statuts et faute de gestion. Ce n'est plus l'association qui est en cause. C'est lui, sur ses biens personnels.

Cette scène est inventée, mais chacun de ses éléments est ordinaire. Et elle illustre une idée reçue tenace : être bénévole ne protège pas de sa responsabilité.

Pourquoi un dirigeant bénévole peut payer sur ses biens

Les dirigeants d'une association sont juridiquement des mandataires. Le Code civil prévoit que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion (article 1992). Le même article précise que cette responsabilité est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit. Moins rigoureusement, pas du tout : le bénévolat atténue l'appréciation du juge, il ne supprime pas la responsabilité.

En pratique, un dirigeant peut être mis en cause dans trois grands cas :

• la violation des statuts, comme dans l'exemple de Michel : engagement sans l'autorisation requise, dépassement des pouvoirs confiés ;
• l'inobservation de la loi ou des règlements : capacité d'accueil d'une salle dépassée, encadrement d'un déplacement de mineurs insuffisant, contrat de travail mal rédigé ;
• la faute de gestion : investissement mal budgété, retard à réagir face à une situation financière qui se dégrade.

Envers les tiers, le principe reste protecteur : c'est l'association qui répond des actes de ses dirigeants, sauf faute détachable de leurs fonctions. Mais envers l'association elle-même, et dans certaines procédures, le dirigeant est en première ligne. Si le club fait l'objet d'une procédure collective, le Code de commerce permet de rechercher la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait dont les fautes de gestion ont contribué à l'insuffisance d'actif. En matière fiscale, l'article L.267 du Livre des procédures fiscales permet de déclarer un dirigeant solidairement responsable des impôts lorsque des manœuvres frauduleuses ou des manquements graves et répétés ont rendu le recouvrement impossible.

Sont concernés le président, mais aussi les vice-présidents, le trésorier, le secrétaire et les membres du conseil d'administration. Et la qualification de dirigeant de fait peut s'appliquer à toute personne qui, sans mandat, dirige effectivement le club : un directeur salarié, un ancien président resté très présent.

La responsabilité pénale : un risque distinct, non assurable

Le président d'un club peut aussi être poursuivi pénalement. La responsabilité pénale de l'association comme personne morale n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (article 121-2 du Code pénal).

Pour les accidents, l'article 121-3 du Code pénal, issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, encadre la mise en cause des personnes qui n'ont pas causé directement le dommage. Un dirigeant qui a créé ou laissé se créer la situation à l'origine d'un accident n'est pénalement responsable que s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ou commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. C'est une protection réelle, mais elle laisse ouvertes les situations les plus graves : une tribune surchargée en connaissance de cause, une sortie en montagne maintenue malgré une alerte météo.

Une règle doit être bien comprise : on ne s'assure pas contre une condamnation pénale. Les amendes restent à la charge du dirigeant. En revanche, les frais d'avocat engagés pour sa défense, et les frais liés à une audition ou une comparution dans le cadre d'une enquête, peuvent être pris en charge par une garantie adaptée.

Ce que couvre la responsabilité civile des dirigeants

La responsabilité civile du club ne protège pas Michel. Elle couvre les dommages causés à autrui par l'association, pas la dette personnelle d'un dirigeant condamné pour faute de gestion. La plupart des contrats associatifs l'excluent expressément, et la proposent en option ou en annexe distincte.

Une garantie de responsabilité civile des dirigeants et mandataires d'association prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité, personnelle ou solidaire, des dirigeants, pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions et sanctionnées par une décision de justice, une sentence arbitrale ou une transaction acceptée par l'assureur. Une annexe courante du marché retient comme faute toute erreur de fait ou de droit, négligence, omission, déclaration inexacte, violation des statuts ou de la loi, ainsi que toute faute de gestion.

Quelques points font la qualité d'un contrat :

• les personnes assurées : président, vice-présidents, secrétaires, trésoriers, membres du conseil d'administration et du bureau, et les dirigeants de fait reconnus comme tels par une décision de justice ;
• la garantie dans le temps : un dirigeant non réélu, démissionnaire ou révoqué reste couvert pour les fautes commises pendant qu'il bénéficiait de la garantie ;
• les frais de défense et de comparution, avancés au fur et à mesure, même si la faute intentionnelle est alléguée, jusqu'à ce qu'elle soit établie ;
• les montants : à titre d'exemple, une annexe répandue prévoit 100 000 € par sinistre et par année d'assurance, dont 15 000 € au maximum pour les frais de défense et de comparution.

C'est l'association qui souscrit cette garantie pour le compte de ses dirigeants, et elle peut légitimement en supporter le coût : le contrat protège ceux qui agissent pour elle, dans le cadre de leur mandat.

Dans le cas de Michel, une telle garantie aurait pris en charge son avocat dès l'assignation, puis la condamnation éventuelle à réparer le préjudice du club, dans la limite du plafond.

Les exclusions et les conditions à connaître avant de signer

Une garantie de dirigeants n'est pas une assurance contre tout. Les exclusions habituelles méritent d'être lues avant qu'un litige ne survienne :

• les fautes intentionnelles ou dolosives, et les violations délibérées de la loi ;
• les avantages personnels obtenus indûment, et l'usage de mauvaise foi des biens ou du crédit de l'association ;
• les amendes et pénalités ;
• les réclamations portant sur le paiement de cotisations sociales, d'impôts et de taxes ;
• les dommages résultant d'une comptabilité incomplète ou irrégulière ;
• les dommages résultant d'une absence ou d'une insuffisance d'assurance de l'association.

Ce dernier point est décisif pour un club de sport. Le Code du sport impose aux associations sportives d'assurer leur responsabilité civile (article L.321-1) et d'informer leurs adhérents sur l'assurance de personnes (article L.321-4). Un président qui laisse le contrat du club expirer ne pourra pas compter sur sa propre garantie de dirigeant. Les obligations du club sont détaillées sur notre page assurance club de sport.

Les assureurs posent aussi des conditions de souscription. Elles portent typiquement sur l'ancienneté de l'association (au moins trois ans), l'absence de sinistre au cours des 36 derniers mois, la tenue régulière d'un registre comptable et d'un registre des délibérations, la réunion d'une assemblée générale au moins une fois par an et, pour un club, son affiliation à une fédération. Ces exigences sont aussi de bonnes pratiques : un procès-verbal de conseil d'administration bien tenu est souvent la meilleure défense d'un dirigeant.

L'essentiel à retenir

• Un dirigeant bénévole est un mandataire qui répond de ses fautes de gestion (article 1992 du Code civil), même si le juge l'apprécie avec moins de rigueur.
• La responsabilité civile du club ne couvre pas la responsabilité personnelle de ses dirigeants : il faut une garantie spécifique.
• Les amendes pénales ne s'assurent pas, mais les frais de défense et de comparution peuvent être pris en charge.
• La garantie doit viser tous les membres du bureau et du conseil, les dirigeants de fait et les anciens dirigeants.
• Un défaut d'assurance du club est généralement exclu de la garantie des dirigeants : vérifiez d'abord le contrat du club.

Questions fréquentes

Je suis trésorier bénévole. Suis-je concerné autant que le président ?

Oui. Le trésorier est un dirigeant de droit au même titre que le président, et sa responsabilité peut être recherchée pour une faute de gestion. Une garantie de dirigeants bien rédigée vise expressément les trésoriers, les secrétaires et les membres du conseil d'administration, pas seulement le président.

Le club peut-il payer l'assurance de ses dirigeants ?

Oui. C'est l'association qui souscrit la garantie au profit de ses dirigeants, pour les fautes commises dans le cadre de leur mandat. Ce coût est une dépense de l'association liée à son fonctionnement. Il est conseillé que la décision soit prise par le conseil d'administration et consignée au procès-verbal.

J'ai quitté la présidence l'an dernier. Puis-je encore être mis en cause ?

Oui, pour des fautes commises pendant votre mandat. C'est pourquoi les contrats de qualité maintiennent la garantie aux anciens dirigeants, à condition qu'ils en aient bénéficié au moment de la faute. Si votre club change d'assureur, vérifiez avec votre conseiller la continuité de la couverture, et n'hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre contrat.