Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Le site assur-pro.net est édité par :
- Raison sociale : FRÉDÉRIC PEGON
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 26 rue Gambetta, 71000 Mâcon (France)
- SIREN : 430 209 353
- SIRET (siège) : 430 209 353 00019
- Code NAF/APE : 66.22Z
- Téléphone : 03 85 22 99 00
- E-mail : assurances.pegon@gmail.com
Directeur de la publication
Monsieur Frédéric Pegon, en qualité d'entrepreneur individuel.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé). Site : www.ovhcloud.com.
Activité et statut réglementaire
L'éditeur exerce une activité d'intermédiation en assurance au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances (code NAF 66.22Z). Le site n'est pas une compagnie d'assurance : les garanties présentées sont portées par des compagnies d'assurance partenaires.
Immatriculation ORIAS n° 07 021 339, vérifiable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, structure, graphismes, logo, mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi (courte citation, copie à usage privé).
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites tiers.
Responsabilité
Les informations diffusées sur assur-pro.net sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil d'assurance personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ni la disponibilité permanente du site.
Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires de devis et de rappel sont transmises par e-mail à l'éditeur, pour répondre à votre demande. Pour accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, écrivez à assurances.pegon@gmail.com.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.