Assurance viticulteur : protéger la vigne, le chai et le vin

Une exploitation viticole concentre sa valeur à des endroits précis et à des moments précis. Jusqu'aux vendanges, l'année entière est suspendue aux ceps. Ensuite, elle tient dans quelques cuves. Puis elle dort en bouteilles pendant des mois, parfois des années, avant d'être vendue. À chacune de ces étapes, un seul événement peut emporter une récolte : une grêle de dix minutes en juillet, un joint de vanne qui cède une nuit d'octobre, un lot rappelé après livraison.

Un contrat agricole standard traite mal ces risques. Il valorise le vin au prix du marché plutôt qu'au vôtre, ignore les cuves installées dehors, ne dit rien des ceps eux-mêmes ou des visiteurs reçus au caveau. En Bourgogne comme ailleurs, la grêle peut ruiner une exploitation pour plusieurs années. Voici, étape par étape, ce qu'une assurance viticole doit couvrir.

Sur pied : la récolte face à la grêle, au gel et à la sécheresse

La récolte pendante ne relève pas de la multirisque de l'exploitation, mais d'un contrat récolte spécifique. Deux formules coexistent.

• Le contrat grêle et tempête couvre ces deux seuls événements. C'est l'assurance historique du vignoble.
• Le contrat multirisque climatique couvre en plus la sécheresse, le gel, l'excès d'eau, les coups de chaleur ou les pluies violentes. Pour la vigne, le gel de printemps en fait souvent tout l'intérêt. Une partie de la cotisation peut être prise en charge par une aide publique, dans des conditions fixées pour chaque campagne.

En viticulture, chaque appellation peut être considérée comme une nature de récolte distincte, parce que le rendement et le prix diffèrent sensiblement de l'une à l'autre. C'est une bonne nouvelle : une appellation village et une appellation régionale ne seront pas indemnisées sur la même base. Les contrats aidés fixent aussi des règles de surface assurée, et pour la vigne elles ont porté sur la totalité de la surface en vignes de l'exploitation. Votre conseiller vérifie les conditions de la campagne en cours avant la souscription.

Trois réglages déterminent l'indemnité :

• le capital assuré, rendement multiplié par prix. Le prix est retenu dans la limite du prix de vente réel, par exemple la moyenne des cinq dernières campagnes sans la meilleure ni la plus mauvaise ;
• la franchise, qui peut être parcellaire, appliquée à la nature de récolte, ou dégressive, une formule propre à la viticulture ;
• les extensions, notamment la perte de qualité, qui couvre un taux de sucre ou une acidité insuffisants après un accident climatique, et les frais supplémentaires de récolte.

Reste la vigne elle-même. Les ceps sont un capital planté pour des décennies. Certains contrats étendent aux ceps la garantie contre le vandalisme, l'incendie, le choc d'un véhicule terrestre, les attentats et les catastrophes naturelles. Un tracteur qui sort de la route et arrache trois rangs, c'est une replantation et plusieurs années sans production sur ces pieds.

Le chai et la cuverie : bâtiments, matériel, coulage

Les bâtiments d'exploitation se garantissent selon trois modes d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction en matériaux modernes, ou vétusté déduite. Le choix compte pour les caves voûtées anciennes et les bâtiments de caractère : il est possible d'assurer des bâtiments classés, à condition de le prévoir.

Le risque propre au chai est le coulage. Une cuve inox de 100 hectolitres contient l'équivalent de plus de 13 000 bouteilles. Un joint défectueux, une vanne laissée ouverte, un choc de transpalette, et le vin part à l'égout en quelques heures. La garantie coulage indemnise cette perte. Vérifiez deux points : qu'elle s'étend aux cuves situées à l'extérieur des bâtiments, de plus en plus fréquentes, et dans quelles conditions elle joue en cas de malveillance. Certains contrats couvrent l'acte malveillant sur une cuve extérieure, mais pas en l'absence d'effraction.

Le matériel vinicole appelle ses propres garanties :

• le bris de machine pour le pressoir, le groupe froid ou la chaîne d'embouteillage, dont la panne en pleine fermentation peut compromettre toute une cuvée ;
• l'absorption de corps étrangers pour la machine à vendanger, qui avale volontiers un piquet ou un fil de palissage ;
• le vol des matériels non automoteurs situés dans l'enceinte ou aux abords des bâtiments, souvent exclu des contrats de base ;
• les matériels loués ou empruntés, qu'une clause spécifique peut couvrir pendant les vendanges.

Le stock de vin : à quel prix est-il assuré ?

C'est la question qui fait le plus d'écart entre deux contrats, et la moins posée. Après un incendie dans le chai, l'assureur indemnise le vin détruit. Mais sur quelle base ? Un contrat ordinaire retient le prix du marché, souvent celui du vrac. Un contrat viticole peut retenir le prix auquel vous commercialisez réellement votre production. Pour un domaine qui vend en bouteilles au caveau ou à l'export, l'écart peut multiplier l'indemnité. Combinée à une garantie de frais supplémentaires d'exploitation, cette clause protège le revenu de l'année, pas seulement le liquide.

Le stock se déplace et change de nature au fil de l'année. Il faut donc déclarer tous les lieux où il se trouve : chai, entrepôt, bouteilles en dépôt chez un caviste ou un logisticien. À l'inverse, si vous stockez des vins appartenant à d'autres, une garantie de responsabilité civile pour les vins en dépôt est nécessaire. Et si vous achetez du raisin ou du vin pour compléter votre gamme, le négoce pour propre compte doit être déclaré.

La valeur déclarée doit suivre la réalité. En cas de sous-assurance, l'article L.121-5 du Code des assurances permet à l'assureur de réduire l'indemnité dans la proportion entre la valeur assurée et la valeur réelle. Un stock déclaré pour moitié de sa valeur sera indemnisé pour moitié, même pour un sinistre partiel. Mettez la déclaration à jour après chaque mise en bouteille importante.

Après la vente : responsabilité du fait des produits, retrait, œnotourisme

La responsabilité du viticulteur ne s'arrête pas au portail du domaine. Un éclat de verre dans une bouteille, un bouchon défectueux, une étiquette incomplète sur les allergènes : un client ou un distributeur peut vous réclamer réparation. La garantie de responsabilité civile du fait des produits livrés couvre ces dommages. Le guide sur la responsabilité après livraison en explique le fonctionnement.

Quand un défaut touche un lot entier, s'ajoutent les frais de retrait : récupérer les bouteilles chez les distributeurs, informer les acheteurs, détruire le lot. Certains contrats les prennent en charge, y compris pour des ventes aux États-Unis ou au Canada, avec un plafond spécifique. Si vous exportez, c'est une ligne à lire de près.

L'œnotourisme, enfin, transforme le domaine en lieu d'accueil du public. Dégustations, visites de cave ou de vignoble, événements, chambres d'hôtes, gîtes : chaque activité expose à de nouveaux accidents. Un visiteur qui manque une marche dans l'escalier de la cave engage votre responsabilité civile. Ces activités accessoires doivent être déclarées, et le contrat doit étendre les garanties de dommages et de responsabilité à leur exercice. L'habitation, la piscine et les installations de jardin peuvent être garanties dans le même contrat.

L'essentiel à retenir

• La récolte sur pied s'assure par un contrat récolte : grêle et tempête, ou multirisque climatique qui couvre aussi le gel et la sécheresse.
• Chaque appellation peut constituer une nature de récolte distincte, avec son propre rendement et son propre prix.
• La garantie coulage doit couvrir les cuves extérieures, et le matériel vinicole relève du bris de machine et de l'absorption de corps étrangers.
• Le stock doit être assuré à votre prix de vente réel, et mis à jour pour éviter la règle proportionnelle (article L.121-5 du Code des assurances).
• Produits livrés, frais de retrait et œnotourisme sont des garanties à part entière, à déclarer.

Questions fréquentes

Mon contrat grêle me couvre-t-il contre le gel de printemps ?

Non. Le contrat grêle et tempête ne couvre que ces deux événements. Le gel relève d'un contrat multirisque climatique, qui couvre l'ensemble des aléas climatiques et peut ouvrir droit à une aide publique sur une partie de la cotisation.

Mon vin en bouteilles est-il assuré au prix du caveau ?

Seulement si le contrat le prévoit. Beaucoup de contrats retiennent le prix du marché. Vérifiez la clause d'indemnisation des vins et alcools, et demandez qu'elle se réfère à votre prix de commercialisation réel.

J'organise des dégustations au domaine. Faut-il prévenir mon assureur ?

Oui. La dégustation, la visite de cave et l'organisation d'événements sont des activités accessoires qui exposent à des accidents de visiteurs. Elles doivent figurer au contrat. Pour faire le point, demandez à être rappelé par un conseiller du cabinet.