Assurance énergies renouvelables : installateurs et exploitants, les garanties qui comptent

Les énergies renouvelables ont fait naître deux catégories de professionnels dont les contrats classiques rendent mal compte. Il y a ceux qui installent : le chauffagiste qui pose des pompes à chaleur, le foreur qui réalise des sondes géothermiques, l'électricien qui monte une petite éolienne. Et il y a ceux qui exploitent : l'agriculteur qui revend l'électricité produite par la toiture de son hangar, l'exploitation qui transforme ses effluents en biogaz, la commune qui fait tourner une microcentrale.

Les premiers engagent leur responsabilité de constructeur. Les seconds risquent leur outil de production et les recettes qu'il génère. Dans les deux cas, le même constat revient : les garanties du fabricant, le contrat de maintenance et la multirisque des bâtiments ne couvrent pas tous les besoins. Voici, pour chacun, ce qu'il faut vérifier.

Installateurs : une activité par technique, et une décennale qui se déclare

Le premier piège tient à la nomenclature des activités, qui découpe les énergies renouvelables en autant de métiers. Celle de notre questionnaire décennale en ligne distingue notamment :

• les installations thermiques de génie climatique, y compris les pompes à chaleur ;
• les capteurs solaires à eau chaude ou à air chaud et les installations solaires thermiques ;
• la géothermie, captage compris ;
• le photovoltaïque, selon le mode de pose ;
• l'installation d'éoliennes domestiques ;
• l'hydroélectricité domestique.

Ces intitulés ne se recouvrent pas. Dans les définitions courantes, l'activité chauffage exclut expressément la réalisation du système de captage géothermique et la pose de capteurs solaires intégrés à la toiture. L'activité électricité exclut la pose de panneaux solaires. Un chauffagiste assuré pour les pompes à chaleur air-eau qui accepte un jour une installation géothermique avec forage travaille donc hors de son contrat, même si le métier lui semble voisin.

La décennale est obligatoire pour tout constructeur dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil (article L.241-1 du Code des assurances). Une installation qui rend la maison impropre à sa destination, un chauffage qui ne chauffe pas en plein hiver par exemple, engage cette responsabilité pendant dix ans après la réception (article 1792-4-1 du Code civil).

Une nuance juridique récente pèse lourd pour ces métiers. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un équipement ajouté à une construction existante, comme une pompe à chaleur installée en remplacement d'une vieille chaudière, ne relève plus de la décennale s'il ne constitue pas lui-même un ouvrage. La responsabilité de l'installateur reste entière, mais elle relève alors du droit commun des contrats. Elle n'est plus couverte par la décennale, d'où l'importance d'une responsabilité civile après réception solide. Pour les pompes à chaleur, les chaudières ou les capteurs solaires posés en rénovation, c'est désormais le cas le plus fréquent.

Les sinistres propres aux installateurs

Chaque technique a ses scènes typiques.

La géothermie. Le forage traverse une canalisation enterrée, perce une nappe ou provoque un affaissement chez le voisin. Pendant le chantier, c'est la responsabilité civile et la garantie des dommages en cours de travaux qui répondent. Après la réception, des sondes fuyardes qui privent la maison de chauffage relèvent de la décennale quand le captage fait partie de l'ouvrage.

La pompe à chaleur. Une unité extérieure mal fixée qui tombe d'une console murale, un raccordement frigorifique qui fuit, une installation sous-dimensionnée qui ne couvre pas les besoins de la maison. Selon que la pompe a été posée en construction neuve ou en rénovation, le même désordre relève de la décennale ou de la responsabilité civile.

Le petit éolien. Le mât s'effondre lors d'une tempête et écrase la toiture d'un bâtiment voisin. C'est un dommage aux tiers, qui relève de la responsabilité civile après livraison, avec des montants qui peuvent être élevés.

Le chantier en général. L'outil qui tombe d'une toiture, le passage d'une mini-pelle sur un réseau d'arrosage, le matériel abîmé dans la maison du client. Notre guide sur la RC exploitation de l'artisan en décrit le fonctionnement, et celui sur la sous-traitance les précautions à prendre quand un foreur ou un électricien intervient pour votre compte.

Exploitants : protéger l'installation et les recettes qu'elle produit

Pour celui qui produit et revend de l'électricité, la question n'est plus seulement la responsabilité. C'est la machine elle-même, et l'argent qu'elle rapporte. Un contrat dédié aux énergies renouvelables réunit en général quatre blocs.

Les dommages à l'installation. Causes externes, comme la grêle, la tempête, le vol, ou causes internes, comme l'incendie, la surtension, la panne. C'est cette dernière catégorie, le bris de machine, que les multirisques ordinaires ne couvrent pas. Certains contrats indemnisent en valeur à neuf les équipements de moins de trois ans, à condition qu'ils fassent l'objet d'un contrat de maintenance. Notre guide sur le matériel professionnel explique le fonctionnement du bris de machine.

Les frais annexes. Gardiennage et clôture provisoire du site, démolition et déblaiement de l'installation sinistrée, intérêts de l'emprunt contracté pour reprendre rapidement la production. Sur un parc solaire ravagé par la grêle, ces postes pèsent vite autant que les panneaux.

La perte de recettes électriques. Pendant les réparations, l'électricité n'est plus livrée, mais les échéances de l'emprunt tombent toujours. Cette garantie compense le manque à gagner après un sinistre garanti. Certains contrats la proposent dès la première année d'exploitation, ce qui compte pour une installation encore en phase de remboursement.

Les responsabilités. Deux garanties méritent l'attention. La responsabilité locative, d'abord, essentielle quand l'installation est posée sur la toiture ou le terrain d'un tiers : un incendie parti des panneaux qui détruit le hangar loué engage l'exploitant envers le propriétaire. Le recours des voisins et des tiers, ensuite, pour un incendie ou une explosion qui se propage. Imaginez une centrale en toiture d'un garage automobile qui prend feu et oblige le garage à fermer dix jours : l'exploitant doit indemniser les dommages matériels et la perte d'activité du garagiste. Une responsabilité civile de producteur d'électricité, plus large, couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris en cas de pollution accidentelle.

Méthanisation et microcentrales : des risques à part

La méthanisation concentre des risques que l'on ne retrouve nulle part ailleurs dans l'exploitation agricole. Le biogaz est inflammable et explosif. Le digesteur, la cuve de stockage du digestat et le moteur de cogénération sont des équipements coûteux, dont l'arrêt interrompt toute la production. Une fuite de digestat vers un cours d'eau constitue une atteinte à l'environnement, avec des frais de dépollution qui dépassent largement les dégâts matériels.

Pour ces installations, quatre garanties forment le minimum : les dommages aux biens avec bris de machine, la perte d'exploitation, la responsabilité civile, et une garantie atteinte à l'environnement couvrant les frais de prévention et de réparation. Les microcentrales hydroélectriques suivent la même logique : l'incendie d'un moteur ou d'une turbine en bon état signifie des mois d'arrêt et une remise en état très coûteuse.

Ces projets sont trop différents les uns des autres pour un contrat standard. Ils se construisent à partir d'une visite, des plans de l'installation et des contrats de maintenance. C'est un dossier pour un conseiller, à ouvrir par notre page contact.

L'essentiel à retenir

• Chaque technique est une activité distincte : pompe à chaleur, solaire thermique, géothermie, photovoltaïque, petit éolien se déclarent séparément dans un contrat décennale.
• Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un équipement posé sur une construction existante relève le plus souvent de la responsabilité civile, pas de la décennale : les deux garanties sont indispensables.
• Pour un exploitant, le bris de machine et la perte de recettes électriques sont les garanties que les contrats ordinaires n'offrent pas.
• Installé sur le toit ou le terrain d'un autre, l'exploitant doit couvrir sa responsabilité locative et le recours des voisins.
• La méthanisation ajoute un risque d'explosion et de pollution qui demande une garantie atteinte à l'environnement.

Questions fréquentes

Mes panneaux sont sur le toit de mon hangar agricole. Mon contrat d'exploitation suffit-il ?

Rarement. Les contrats d'exploitation couvrent les bâtiments et leur contenu, mais pas toujours les panneaux comme installation de production, encore moins le bris d'origine interne ou la perte de recettes. Faites lister les panneaux et l'onduleur aux conditions particulières, ou souscrivez un contrat dédié.

Je suis chauffagiste et j'installe des pompes à chaleur air-eau. Dois-je déclarer une activité spécifique ?

La pompe à chaleur air-eau entre en général dans l'activité des installations thermiques de génie climatique. La géothermie, avec son captage, et les capteurs solaires intégrés à la toiture en sont exclus et se déclarent à part.

La garantie du fabricant ne suffit-elle pas à couvrir une panne ?

Elle couvre le remplacement de la pièce défectueuse, pendant sa durée et à ses conditions. Elle ne couvre ni la main-d'œuvre au-delà de ce que prévoit le contrat, ni les dommages causés autour, ni la production perdue pendant l'attente. C'est tout l'intérêt d'une garantie bris de machine et perte de recettes.