Sous-traitance : qui est responsable quand la chaîne se complique

Un menuisier remporte un chantier d'agencement pour une boutique. Il garde la pose et confie la fabrication des façades à un atelier voisin. Trois mois après la livraison, les panneaux se déforment. Le client ne veut rien savoir des arrangements internes : il envoie sa réclamation au menuisier. Celui-ci se tourne vers l'atelier, qui répond que les cotes transmises étaient fausses. Chacun a une version, une facture et un avocat, et la question de départ reste entière : qui paie ?

Le droit français répond à cette question, mais pas de la manière que les professionnels imaginent. La sous-traitance n'est pas un transfert de responsabilité, c'est un ajout de contrats. Comprendre le mécanisme évite de découvrir, au moment du sinistre, que l'on est seul face au client avec une RC pro qui ne couvre pas la partie sous-traitée.

Ce que dit la loi : le sous-traitant exécute « sous la responsabilité » de l'entrepreneur

La définition figure à l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : c'est « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ».

Les quatre mots décisifs sont « et sous sa responsabilité ». Le législateur a écarté d'emblée l'idée que sous-traiter puisse alléger l'engagement pris envers le client. L'entrepreneur principal reste débiteur de la totalité de la prestation promise, y compris la part qu'il n'a pas exécutée lui-même. Sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil, il répond de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, sans pouvoir opposer au client la faute de son sous-traitant.

Cette règle a une conséquence pratique brutale : le client n'a pas à identifier le maillon fautif. Il assigne son cocontractant, celui dont il a signé le devis, et laisse les professionnels régler entre eux la question de la contribution finale à la dette. L'entrepreneur principal paie d'abord, puis exerce un recours contre son sous-traitant. Si ce dernier a disparu, s'il est insolvable ou s'il n'était pas assuré, le recours est théorique et la perte reste chez le principal.

Deux garde-fous complètent ce cadre. L'article 3 de la loi de 1975 impose à l'entrepreneur principal de faire accepter chaque sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de faire agréer ses conditions de paiement. Dans les marchés privés, l'article 14 de la même loi subordonne la validité du sous-traité à la fourniture d'une caution personnelle et solidaire garantissant le paiement du sous-traitant, sauf délégation de paiement. Ces dispositions protègent d'abord le paiement du sous-traitant, mais elles produisent un effet secondaire utile : elles obligent à formaliser la chaîne, donc à savoir qui fait quoi.

Le client peut-il attaquer directement le sous-traitant ?

Oui, mais pas sur le terrain contractuel. Aucun contrat ne lie le maître de l'ouvrage au sous-traitant : ils sont tiers l'un pour l'autre. L'action possible est donc délictuelle, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

L'assemblée plénière de la Cour de cassation a considérablement facilité cette action. Dans son arrêt du 13 janvier 2020 (n° 17-19.963), elle a confirmé la solution posée en 2006 : le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Traduit sur un chantier, cela signifie que le client peut reprocher directement au sous-traitant d'avoir mal exécuté un contrat auquel il n'était pourtant pas partie, sans avoir à démontrer une faute distincte de ce manquement.

Le sous-traitant qui se croyait à l'abri derrière l'entrepreneur principal se trompe donc doublement. Il peut être appelé en garantie par le principal, et il peut être attaqué directement par le client final. C'est la raison pour laquelle un sous-traitant sans RC pro propre est un risque pour lui-même autant que pour celui qui le fait travailler.

Précision qui compte : le sous-traitant n'est pas le préposé de l'entrepreneur principal. La responsabilité du commettant du fait de son préposé, prévue à l'article 1242 alinéa 5 du Code civil, ne s'applique pas ici. Le sous-traitant est un entrepreneur indépendant, il conserve la maîtrise de son organisation et il assume ses propres fautes. Cette autonomie juridique est précisément ce qui rend l'exigence d'assurance indispensable de part et d'autre.

Ce que votre contrat RC pro couvre, et à quelles conditions

Un contrat de responsabilité civile professionnelle prévoit presque toujours un volet consacré à la sous-traitance, mais sa mise en jeu dépend de conditions rarement lues.

La déclaration de l'activité sous-traitée. Le questionnaire de souscription comporte une question sur la part du chiffre d'affaires confiée à des tiers. Cette information sert à tarifer le risque. Si la part réelle s'écarte durablement de la part déclarée, l'article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. À défaut, l'article L113-9 permet à l'assureur d'appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité, calculée sur le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due. L'indemnité peut fondre au moment où l'on en a le plus besoin.

La garantie « RC du fait des sous-traitants ». Elle couvre l'entrepreneur principal lorsqu'il est recherché pour un dommage causé par un sous-traitant. Elle ne couvre pas le sous-traitant lui-même. L'assureur qui indemnise le client exerce ensuite son recours subrogatoire contre le sous-traitant fautif ou son assureur, ce qui rend la question de l'assurance du sous-traitant centrale dans le résultat économique final.

L'exigence d'attestation. La plupart des contrats subordonnent la garantie, ou au minimum l'absence de recours aggravé, à la vérification que chaque sous-traitant dispose d'une RC pro en cours de validité couvrant l'activité effectivement confiée. Une attestation périmée ou libellée pour une autre activité vaut absence d'attestation.

Les exclusions habituelles. La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré n'est jamais couverte, l'article L113-1 du Code des assurances y fait obstacle. Sont également exclues, dans la majorité des contrats, les pénalités de retard contractuelles, la reprise de la prestation défectueuse elle-même et les amendes. La RC pro indemnise les conséquences du dommage, pas le coût du travail mal fait.

Sécuriser la chaîne : les réflexes qui tiennent devant un juge

Le contentieux de la sous-traitance se gagne sur les documents, rarement sur les déclarations. Quatre pratiques changent l'issue.

Formaliser un contrat de sous-traitance écrit, distinct du devis client, décrivant le périmètre exact, les délais, les documents techniques transmis et la répartition des responsabilités. C'est ce document qui permettra de démontrer, dans le cas du menuisier évoqué en ouverture, qui a fourni les cotes.

Collecter et dater l'attestation de RC pro de chaque sous-traitant avant le démarrage, vérifier l'activité mentionnée, les montants de garantie et la période de validité, puis la renouveler chaque année.

Tracer les instructions, les validations et les réserves par écrit. Un échange de courriels horodaté vaut mieux qu'un accord verbal sur le chantier.

Déclarer la sous-traitance à son propre assureur dès qu'elle devient structurelle, et non ponctuelle. Le coût de l'avenant est sans commune mesure avec une réduction proportionnelle d'indemnité.

L'essentiel à retenir

• L'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 pose le principe : le sous-traitant exécute sous la responsabilité de l'entrepreneur principal, qui reste seul débiteur envers le client.
• Le client attaque son cocontractant, qui paie d'abord et se retourne ensuite. Un sous-traitant insolvable ou non assuré transforme ce recours en perte sèche.
• Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 13 janvier 2020, le client peut aussi rechercher directement le sous-traitant sur le fondement délictuel de l'article 1240 du Code civil.
• Le sous-traitant n'est pas un préposé : il assume ses fautes et a besoin de sa propre RC pro.
• La garantie « RC du fait des sous-traitants » suppose une déclaration exacte de la part sous-traitée et la collecte des attestations, sous peine de réduction proportionnelle d'indemnité (article L113-9 du Code des assurances).

Questions fréquentes

Dois-je exiger une attestation RC pro de mon sous-traitant, même pour une intervention d'une journée ? Oui, sans exception de durée. Un dommage causé en une heure peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros, et le montant de la facture de sous-traitance n'a aucun rapport avec l'ampleur du préjudice possible. Demandez l'attestation avant le démarrage, vérifiez que l'activité décrite correspond réellement à la mission confiée, et conservez le document avec le dossier de chantier. C'est la première pièce que votre assureur réclamera.

Mon sous-traitant a commis la faute, mais mon client me réclame la totalité. Puis-je refuser de payer ? Non, pas envers votre client. Vous êtes son seul cocontractant et vous répondez de l'exécution complète du marché, y compris de la part sous-traitée. Vous devez indemniser, puis exercer votre recours contre le sous-traitant ou son assureur. Votre RC pro intervient sur le premier volet, et son assureur peut prendre le relais sur le second. Opposer la faute d'un tiers à votre client vous ferait perdre du temps et, souvent, le procès.

Je sous-traite ponctuellement une partie de mes missions. Faut-il le signaler à mon assureur ? Dès que cela devient une pratique et non un cas isolé, oui. La part du chiffre d'affaires sous-traitée est un critère de tarification déclaré à la souscription. Un écart durable entre le déclaré et le réel constitue une circonstance nouvelle au sens de l'article L113-2 du Code des assurances. La régularisation par avenant coûte peu ; l'absence de régularisation peut coûter une part significative de l'indemnité au moment du sinistre.