Assurance perte d'exploitation : tenir financièrement pendant la fermeture

Un jeudi de mars, un court-circuit dans le tableau électrique d'une imprimerie de huit salariés met le feu à l'atelier. Personne n'est blessé. L'assurance des biens fonctionne : les murs seront refaits, la presse principale remplacée. Mais la nouvelle machine se commande à l'étranger, avec quatre mois de délai. Le gérant fait ses comptes le soir même. Les salaires tombent à la fin du mois, le loyer aussi, l'emprunt de la presse détruite continue d'être prélevé. Ses clients, eux, ne vont pas attendre quatre mois : ils commanderont ailleurs.

La scène est inventée, son mécanisme ne l'est pas. Après un sinistre, l'entreprise est indemnisée pour ce qui a brûlé, pas pour ce qu'elle cesse de gagner. Les charges variables baissent avec l'activité, les charges fixes restent, et le bénéfice disparaît. C'est ce trou que couvre la garantie perte d'exploitation. Encore faut-il qu'elle ait été souscrite, et bien réglée.

Ce que la garantie remplace : la marge brute, pas le chiffre d'affaires

La garantie a un objectif précis : replacer l'entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne sans le sinistre. Elle ne rembourse donc pas le chiffre d'affaires perdu, mais la marge brute perdue, c'est-à-dire ce qui sert à payer les charges fixes et à dégager un bénéfice.

La marge brute se calcule de deux façons qui doivent donner le même résultat :

• par différence : chiffre d'affaires hors taxes, corrigé de la variation des stocks, moins les achats et charges variables ;
• par addition : charges fixes plus résultat d'exploitation.

Les charges fixes, ce sont les salaires et charges sociales, les loyers, les remboursements d'emprunts et frais financiers, les abonnements, les assurances, les amortissements. Les charges variables, ce sont les matières premières, les fournitures, les emballages, l'énergie de production, le transport des marchandises.

L'indemnité se calcule ensuite simplement : perte de chiffre d'affaires multipliée par le taux de marge brute. Reprenons l'imprimerie avec des chiffres d'exemple. Elle réalise 600 000 euros de chiffre d'affaires pour 360 000 euros de charges variables : sa marge brute est de 240 000 euros, soit un taux de 40 %. Pendant les quatre mois d'arrêt, elle perd 180 000 euros de chiffre d'affaires par rapport à ce qu'elle aurait réalisé. L'indemnité de perte de marge brute s'élève à 72 000 euros.

Pour établir ce qu'elle « aurait réalisé », l'expert reprend les derniers comptes de résultat, observe la tendance des exercices précédents et compare mois par mois la marge effectivement réalisée avec la marge attendue. Une entreprise en croissance de 7 % par an sera indemnisée sur une base qui intègre cette croissance.

Les frais supplémentaires : payer pour limiter la casse

Le second volet de la garantie est souvent le plus utile. Les frais supplémentaires d'exploitation sont ceux que l'entreprise engage, en accord avec l'assureur ou son expert, pour réduire ou éviter la perte de marge. Dans le cas de l'imprimerie : sous-traiter les commandes en cours chez un confrère, louer une presse d'occasion, payer des heures supplémentaires pour rattraper le retard, envoyer un courrier aux clients pour annoncer la reprise.

Ces frais ont une limite logique : leur indemnisation ne peut pas dépasser la perte de marge qu'ils ont permis d'éviter. Louer une machine 8 000 euros pour sauver 30 000 euros de marge est accepté. La louer 50 000 euros pour en sauver 10 000 ne l'est pas. D'où l'intérêt de prévenir l'expert avant d'engager la dépense.

Attention aussi à la formule choisie. Certains contrats proposent une garantie limitée aux seuls frais supplémentaires, moins chère, qui ne compense pas la perte de marge elle-même. La mention figure aux conditions particulières.

Ce qui déclenche la garantie, et ce qui l'exclut

Dans la plupart des contrats, la perte d'exploitation n'est due que si l'arrêt résulte d'un dommage matériel garanti : incendie, explosion, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle, attentat, et parfois vol ou bris de machine en option. Un contrat consulté l'étend aussi à l'impossibilité d'accès aux locaux, par exemple lorsque les autorités interdisent l'accès après un incendie dans le voisinage, ou lorsque le centre commercial qui abrite le magasin ferme à la suite d'un sinistre.

Deux extensions méritent d'être discutées selon l'activité :

• la carence de fournisseurs, lorsqu'un sinistre chez un fournisseur essentiel arrête votre production ;
• l'impossibilité d'accès, lorsque le sinistre touche les abords et non vos locaux.

Les exclusions sont tout aussi précises. Un contrat du marché ne prend pas en charge une interruption inférieure à quatre jours ouvrés, ni un retard de reprise imputable à l'assuré. Surtout, aucune indemnité n'est due si l'entreprise ne redémarre pas : la garantie couvre une interruption temporaire, pas une cessation. La réinstallation à une autre adresse est traitée comme une cessation, sauf si elle résulte d'une impossibilité absolue et définitive de rouvrir sur place.

La pandémie a rappelé l'importance du déclenchement. Selon une étude de l'ACPR portant sur 220 contrats, 93,3 % des assurés n'étaient pas couverts pour les pertes liées à l'épidémie de Covid-19 : sans dommage matériel, la garantie ne jouait pas.

Les trois réglages qui font l'indemnité

La période d'indemnisation. Elle commence le jour du sinistre et couvre la durée pendant laquelle les résultats en sont affectés, dans la limite fixée au contrat : 12, 18, 24 ou 36 mois selon les formules. Elle doit intégrer le délai de reconstruction, le délai de livraison des machines et le temps que mettent les clients à revenir. Pour l'imprimerie, quatre mois d'arrêt peuvent signifier huit mois de chiffre d'affaires dégradé.

La marge brute déclarée. Si elle est sous-évaluée, l'article L.121-5 du Code des assurances permet de réduire l'indemnité en proportion. Une clause d'ajustabilité, souvent de 20 % au-dessus de la marge déclarée avec régularisation en fin d'exercice, protège une entreprise qui grandit. Elle peut ne plus suffire si la croissance dépasse 10 % par an.

La franchise. Elle s'exprime souvent en jours d'activité. Pour les catastrophes naturelles, la franchise légale applicable à la perte d'exploitation est de trois jours ouvrés, avec un minimum de 1 140 euros, sauf franchise contractuelle plus élevée.

Une dernière précision : pour un commerce dont l'emplacement fait la valeur, la perte d'exploitation se complète avec la garantie de perte de valeur vénale du fonds de commerce, qui intervient lorsque la réouverture sur place devient impossible.

L'essentiel à retenir

• La perte d'exploitation indemnise la marge brute perdue, calculée comme la perte de chiffre d'affaires multipliée par le taux de marge brute.
• Les frais supplémentaires engagés pour limiter la perte sont couverts, dans la limite de la perte qu'ils évitent : prévenez l'expert avant de dépenser.
• La garantie suppose en général un dommage matériel garanti et une reprise d'activité.
• La période d'indemnisation doit couvrir le délai réel de retour à la normale, pas seulement celui des travaux.
• Une marge brute sous-déclarée réduit l'indemnité en proportion (article L.121-5 du Code des assurances).

Questions fréquentes

La perte d'exploitation est-elle incluse dans ma multirisque ?

Pas toujours. C'est souvent une option, avec une durée et une base de calcul propres. Vérifiez qu'elle figure aux conditions particulières, avec la période d'indemnisation et le montant de marge brute retenu. Si elle est absente, une fermeture de quelques semaines est entièrement financée par votre trésorerie.

Comment connaître ma marge brute pour la déclarer ?

À partir de votre dernier compte de résultat : chiffre d'affaires hors taxes, moins les achats et les charges qui varient avec l'activité. Votre expert-comptable peut la calculer en quelques minutes. Nous la vérifions avec vous lors de l'étude, car c'est le chiffre qui fixe à la fois la prime et l'indemnité.

Je suis profession libérale, sans marchandises. La garantie me concerne-t-elle ?

Oui. Certains contrats proposent une variante en perte de revenus ou d'honoraires, calculée sur le même principe. Un cabinet inaccessible après un dégât des eaux continue de payer son loyer et ses collaborateurs. Pour étudier votre cas, demandez un devis professionnel.