Assurance garage automobile : véhicules confiés, essais, atelier et responsabilité

Un jeudi en fin d'après-midi, un mécanicien termine le remplacement des plaquettes et des disques sur le SUV d'une cliente. Avant de rendre les clés, il part faire le tour habituel : deux kilomètres, un rond-point, une descente pour vérifier le freinage. Au rond-point, un utilitaire lui refuse la priorité. Le choc est modéré, mais l'aile avant et le phare du SUV sont à remplacer, l'utilitaire est abîmé et son conducteur se plaint du cou. La cliente arrive à 18 h pour récupérer sa voiture. Première question du gérant, en raccrochant avec elle : quelle assurance va payer, la sienne ou la mienne ?

La réponse est la sienne, celle du garage, et ce scénario illustratif résume ce qui fait la particularité du métier. Un garage n'assure pas seulement ses murs et ses outils. Il a chaque jour sous sa garde des véhicules qui ne lui appartiennent pas, il les conduit, il les répare, il en vend. Chacune de ces situations appelle une garantie précise, et un contrat de commerce classique n'en prévoit aucune.

Les véhicules des clients : de la garde à l'essai routier

Le Code des assurances règle le cas de l'essai dès son principe. L'article L.211-1 impose que l'assurance obligatoire d'un véhicule couvre la responsabilité de toute personne qui en a la garde ou la conduite, avec une exception explicite pour les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile. Autrement dit, quand le SUV est entre les mains du garage, ce n'est pas l'assurance de la cliente qui répond des dommages causés aux autres, c'est celle du garagiste. Le blessé et l'utilitaire du rond-point seront donc indemnisés par la responsabilité civile circulation du garage, qui doit couvrir les véhicules confiés, et pas seulement ceux de l'entreprise.

Reste le SUV lui-même. Les dégâts subis par le véhicule confié pendant l'essai relèvent d'une garantie dommages aux véhicules confiés, à choisir au contrat, avec un capital par véhicule ou une indemnisation en valeur vénale. Sans elle, le garage paie la carrosserie de sa cliente sur sa trésorerie.

La garde ne s'arrête pas à la route. Un véhicule laissé la nuit dans l'atelier peut être volé, incendié ou vandalisé, et le garagiste est tenu de le restituer dans l'état où il l'a reçu. Les règles juridiques de cette garde sont détaillées dans notre guide sur les biens confiés. Côté contrat, trois points à vérifier :

• le vol : la plupart des contrats exigent une effraction des locaux ; certains garantissent tout de même le vol de véhicules sans effraction, mais à hauteur d'une partie seulement de la valeur, par exemple 80 % ;
• les clés : un trousseau laissé sur un tableau accessible ou dans les véhicules après la fermeture est une cause classique de refus ;
• le stationnement extérieur : les véhicules garés dans la cour, hors des bâtiments, obéissent souvent à des conditions distinctes, notamment pour l'incendie.

L'atelier : matériel, stock et pollution

Le deuxième bloc, ce sont les biens du garage. Les bâtiments ou les risques locatifs, le mobilier, le stock de pièces et de pneumatiques, l'outillage : tout cela relève des garanties classiques d'une multirisque, incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris des glaces. Ce qui distingue un garage, c'est le poids de son matériel technique, et la panne de ce matériel.

La garantie bris de machine couvre la casse accidentelle des équipements en état normal d'entretien : ponts élévateurs, compresseurs, équilibreuses et démonte-pneus, bancs de géométrie, postes de soudure, cabine de peinture, portique de lavage. Elle joue pour une maladresse, une surtension, un grippage, une chute pendant une manutention. Un pont qui lâche immobilise une baie de travail, et chaque jour d'immobilisation se compte en heures facturées perdues.

La valise de diagnostic mérite une attention à part. C'est un appareil électronique coûteux, qui voyage d'un véhicule à l'autre et parfois chez le client. Elle doit être assurée au même titre que le matériel électronique et l'outillage, y compris en dehors des locaux. Il en va de même des équipements transportés dans les véhicules de l'entreprise.

Enfin, l'atelier stocke des huiles usagées, des solvants, des carburants, parfois une cuve. Une fuite accidentelle qui atteint le réseau d'eaux pluviales ou le terrain voisin engage la responsabilité civile pollution du garage. Attention à la frontière posée par les contrats : la pollution accidentelle et soudaine est couverte, la pollution graduelle ne l'est pas, pas plus que la dépollution du site au moment de sa vente.

Après la réparation : la responsabilité du travail rendu

Six semaines après une intervention sur une courroie de distribution, un client tombe en panne sur l'autoroute. Le moteur est détruit. L'expertise attribue la casse à un galet mal serré. Le client réclame le moteur, le dépannage et la location d'un véhicule pendant l'immobilisation.

C'est la responsabilité civile après travaux ou après livraison. Elle couvre les dommages causés par une faute professionnelle ou une malfaçon une fois le véhicule rendu, et, pour un véhicule d'occasion vendu, par un vice caché. Elle ne couvre pas tout. Les contrats excluent en général la reprise du travail lui-même, c'est-à-dire le remplacement du galet et la main-d'œuvre de l'intervention initiale, ainsi que le remboursement du prix après l'annulation d'une vente. L'assurance paie les conséquences de l'erreur, pas l'erreur.

S'y ajoute la responsabilité civile exploitation, pour les dommages causés pendant l'activité : un client qui glisse sur une flaque d'huile à l'accueil, un véhicule rayé en le poussant à bras, un vol commis par un salarié. Pour un employeur, la faute inexcusable doit aussi figurer au contrat, car un atelier expose les salariés à des risques réels, levage, outils rotatifs, produits chimiques.

Vos propres véhicules et ce que l'assureur demande

Le garage roule aussi pour son compte : dépanneuse, véhicule de courtoisie prêté aux clients, voitures en stock destinées à la vente, véhicules circulant sous plaque W garage. Tous doivent être déclarés. Les contrats destinés aux professionnels de l'automobile peuvent également couvrir les véhicules personnels des dirigeants, par exemple la voiture du conjoint, et une garantie du conducteur pour ses propres blessures.

Pour établir un devis, l'assureur demande votre profession précise, votre chiffre d'affaires, ou le prévisionnel en création, votre qualité d'occupant, propriétaire ou locataire, la surface développée des locaux, le montant des biens à garantir hors véhicules, les garanties souhaitées pour vos véhicules et ceux de vos clients, et si vous avez déjà été résilié par un assureur. Joignez la liste de vos sinistres, celle de vos véhicules, votre contrat actuel et vos moyens de protection contre le vol : c'est ce qui permet de chiffrer juste dès le premier échange.

Deux obligations accompagnent ensuite le contrat. Déclarer l'ensemble du parc de véhicules en circulation, et communiquer chaque année le chiffre d'affaires définitif, qui sert à régulariser la cotisation.

L'essentiel à retenir

• Pendant un essai ou une intervention, c'est l'assurance du garage qui répond des dommages causés aux tiers, l'article L.211-1 du Code des assurances excluant les professionnels de l'automobile de l'assurance du propriétaire.
• Les dégâts subis par le véhicule du client pendant l'essai ou dans l'atelier relèvent d'une garantie de dommages aux véhicules confiés, à choisir expressément.
• Le bris de machine protège les ponts, la cabine de peinture et le matériel de diagnostic, valise comprise.
• La RC après travaux couvre les conséquences d'une malfaçon, pas la reprise de l'intervention elle-même.
• Parc de véhicules et chiffre d'affaires définitif se déclarent : ce sont les bases de la cotisation.

Questions fréquentes

Un client me laisse sa voiture le soir, elle est volée dans la cour. Suis-je couvert ?

Cela dépend de la garantie des véhicules confiés et de ses conditions. Le vol dans une cour non close, ou avec les clés laissées à bord, est souvent exclu ou limité. Les véhicules en attente devraient être rentrés dans un local fermé, clés à l'abri. Faites préciser au contrat les règles applicables aux véhicules stationnés à l'extérieur.

Mon apprenti endommage un véhicule client en le manœuvrant. Qui paie ?

Votre contrat, à travers la garantie des dommages aux véhicules confiés si le dommage survient pendant la manœuvre, ou la responsabilité civile exploitation selon les circonstances. L'apprenti agit pour le compte du garage, qui répond de ses actes. Vérifiez que les apprentis et les stagiaires figurent parmi les conducteurs autorisés.

Je vends aussi des véhicules d'occasion. Faut-il une garantie particulière ?

Oui. La vente d'occasion ajoute le risque du vice caché, que la responsabilité civile après livraison doit viser expressément. Les véhicules en stock doivent être déclarés pour être couverts contre l'incendie et le vol. En revanche, le remboursement du prix après l'annulation d'une vente reste en général exclu.