Assurance club de sport : ce que le Code du sport impose et ce qu'il faut vérifier

La plupart des associations choisissent librement de s'assurer ou non. Un club de sport, lui, n'a pas ce choix. Le Code du sport lui impose deux obligations distinctes, l'une d'assurance, l'autre d'information, et la seconde est celle que les clubs oublient le plus souvent. Un adhérent se blesse gravement à l'entraînement, il n'avait souscrit aucune garantie individuelle, et il reproche au club de ne jamais lui avoir expliqué qu'il pouvait le faire : c'est exactement le contentieux que la loi a voulu prévenir, et sur lequel les tribunaux ont déjà eu à se prononcer.

À cela s'ajoute une confusion répandue : beaucoup de dirigeants pensent que la licence fédérale suffit à tout couvrir. Elle couvre parfois beaucoup, rarement tout. Voici le cadre juridique, puis les points à vérifier dans votre contrat.

Première obligation : assurer la responsabilité civile du club (article L.321-1)

L'article L.321-1 du Code du sport impose aux associations sportives, comme aux sociétés et fédérations sportives, de souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile. L'obligation ne s'arrête pas au club en tant que personne morale. Elle vise aussi la responsabilité civile de ses préposés, salariés ou bénévoles, et celle des pratiquants du sport.

Le même article apporte une précision décisive : les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Concrètement, si un joueur en blesse un autre lors d'un tacle mal maîtrisé, la victime peut être indemnisée par l'assurance de responsabilité, alors même que les deux sont membres du même club. Sans cette règle, le joueur blessé devrait se retourner contre son coéquipier, sur son patrimoine personnel.

Un contrat conforme doit donc couvrir, au minimum :

• le club lui-même, pour les dommages causés au cours de ses activités ;
• les entraîneurs, éducateurs et encadrants, salariés ou bénévoles ;
• les pratiquants, y compris entre eux ;
• les arbitres et juges lorsque leur responsabilité est engagée à l'occasion des activités du club.

La responsabilité civile du club peut être recherchée sur le fondement de son obligation de sécurité envers les sportifs. La jurisprudence la qualifie en principe d'obligation de moyens : le club doit avoir pris les précautions qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui, au regard de l'âge des pratiquants, de leur niveau et de la dangerosité de l'activité. Un encadrement insuffisant lors d'un déplacement, un matériel défectueux, un échauffement absent avant un effort intense : autant de faits qu'un juge examinera.

Seconde obligation : informer les adhérents sur l'assurance de personnes (article L.321-4)

L'article L.321-4 du Code du sport impose aux associations et fédérations sportives d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

La raison est simple. La responsabilité civile du club n'indemnise que si le club est responsable. Or la majorité des blessures sportives n'engagent la responsabilité de personne : une entorse sur une réception, une rupture des ligaments sans contact, une chute à vélo sur un parcours sans défaut. Dans ces cas, seule une assurance de personnes, de type individuelle accident, verse un capital ou des indemnités au sportif blessé.

Le défaut d'information engage la responsabilité du club. Le sportif blessé fait valoir qu'informé, il aurait souscrit une garantie et aurait été indemnisé. Les tribunaux raisonnent alors en perte de chance, et la somme peut être significative en cas d'invalidité.

Trois précautions s'imposent :

1. Informer par écrit, sur le bulletin d'adhésion ou un document remis avec la licence, en présentant les garanties proposées et leur coût.
2. Faire signer l'adhérent, ou son représentant légal pour un mineur, qu'il accepte ou refuse la garantie.
3. Conserver la preuve pendant toute la durée de l'adhésion et au-delà. C'est au club de démontrer qu'il a informé, pas à l'adhérent de prouver le contraire.

Certains contrats multirisques associations prévoient d'ailleurs que leur responsabilité civile couvre le manquement à l'obligation d'information de l'article L.321-4, mais avec une franchise spécifique. C'est un filet de sécurité, pas une raison de négliger le bulletin d'adhésion.

Licence fédérale et contrat du club : qui paie quoi

La plupart des fédérations négocient un contrat collectif dont les garanties sont attachées à la licence. Il comprend en général une responsabilité civile et, souvent, une garantie individuelle accident de base. C'est utile, mais cela ne dispense pas le club de regarder son propre contrat.

D'abord, parce que le contrat fédéral ne couvre que ce qui relève de l'activité fédérale : entraînements et compétitions. La buvette du club, le loto annuel, le tournoi ouvert aux non-licenciés, la location du minibus, les dommages aux locaux occupés restent souvent en dehors.

Ensuite, parce que les montants peuvent être insuffisants pour un sinistre corporel grave. Un contrat de club bien construit intervient alors en complément. Les conditions d'un contrat courant du marché le disent expressément : pour une association sportive affiliée, la garantie du club s'exerce à défaut ou après épuisement des montants du contrat fédéral.

Enfin, parce que les garanties individuelles accident attachées à la licence sont souvent modestes, et que l'article L.321-4 impose justement de présenter aux adhérents la possibilité de garanties plus étendues.

Demandez chaque saison à votre fédération la notice du contrat collectif, et apportez-la à votre conseiller : c'est le seul moyen de repérer les doublons et, surtout, les trous.

Installations, matériel, manifestations : les autres risques du club

Au-delà des deux obligations légales, un club de sport est exposé à des risques qui relèvent de la multirisque classique.

Les installations. Un club occupe souvent des équipements municipaux par convention. Si un incendie ou un dégât des eaux part des vestiaires que vous occupez, la commune exercera un recours contre le club. La garantie responsabilité civile incendie et dégâts des eaux de l'occupant répond à ce risque. Attention à une exclusion fréquente : les dommages causés par des aménagements et installations sportives non conformes à la réglementation. Un panneau de basket mal fixé, un but de football non lesté peuvent faire tomber la garantie. Les tribunes et gradins démontables de plus de 500 places, ou fixes de plus de 3 000 places, sont aussi souvent exclus du contrat de base.

Le matériel. Tatamis, bateaux d'aviron, machines de musculation, matériel de chronométrage : ce patrimoine représente souvent l'investissement de plusieurs saisons. Il peut être assuré contre l'incendie, le vol et le bris, y compris lorsqu'il est transporté pour une compétition à l'extérieur.

Les déplacements. Quand des parents bénévoles transportent les jeunes joueurs, c'est d'abord leur assurance automobile qui intervient. La responsabilité civile du club peut jouer en complément, notamment en tant qu'organisateur du déplacement, si le contrat le prévoit.

Les manifestations. Une course sur route soumise à autorisation, un tournoi international avec hébergement, une soirée de gala : ces événements sortent souvent du contrat de base. Ils demandent une extension ou une assurance manifestation dédiée. Les règles générales applicables aux associations sont détaillées sur notre page assurance association.

Reste la responsabilité personnelle des dirigeants, qui ne relève pas de la responsabilité civile du club. Elle fait l'objet d'une garantie spécifique présentée sur notre page dirigeants de club sportif.

L'essentiel à retenir

• L'article L.321-1 du Code du sport impose au club d'assurer sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants, qui sont tiers entre eux.
• L'article L.321-4 impose d'informer les adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes : informez par écrit, faites signer, conservez la preuve.
• La licence fédérale ne couvre que l'activité fédérale : buvette, manifestations ouvertes au public et locaux occupés relèvent souvent du contrat du club.
• Des installations non conformes à la réglementation peuvent entraîner une exclusion de garantie.
• La responsabilité personnelle des dirigeants n'est pas couverte par la responsabilité civile du club et demande une garantie distincte.

Questions fréquentes

Notre fédération nous assure déjà via la licence. Avons-nous besoin d'un contrat propre ?

Dans la grande majorité des cas, oui. Le contrat fédéral couvre l'activité sportive des licenciés, mais rarement les locaux occupés, le matériel du club, la buvette ou les manifestations ouvertes à des non-licenciés. Un contrat de club intervient aussi en complément si les montants fédéraux sont épuisés après un accident grave.

Un adhérent a refusé l'assurance individuelle accident proposée. Le club est-il à l'abri ?

Le club a rempli son obligation d'information s'il peut prouver qu'il l'a délivrée. Conservez le bulletin d'adhésion signé mentionnant le refus. Sans cette preuve, l'adhérent blessé pourra soutenir qu'il n'a jamais été informé, et la responsabilité du club pourra être recherchée.

Un joueur en blesse un autre à l'entraînement. Qui indemnise ?

L'article L.321-1 du Code du sport considère les pratiquants comme tiers entre eux. La victime peut donc être indemnisée par l'assurance de responsabilité civile couvrant les pratiquants, celle du club ou celle attachée à la licence, si la responsabilité de l'auteur du geste est établie. En l'absence de faute, c'est l'assurance de personnes de la victime qui prend le relais, d'où l'importance de l'information prévue à l'article L.321-4. Pour connaître le bon réflexe après un accident, consultez notre guide sur les 48 premières heures d'un sinistre.