Assurance association : responsabilité civile, bénévoles, locaux et manifestations

Une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 est une personne morale. Elle signe des conventions, occupe des locaux, organise des activités, accueille du public et fait travailler des bénévoles. Chacun de ces actes peut engager sa responsabilité, exactement comme celle d'une entreprise. La différence, c'est que la plupart des associations n'ont ni service juridique ni trésorerie de réserve : une seule réclamation sérieuse peut absorber plusieurs années de cotisations.

Le droit ne rend pas l'assurance obligatoire pour toutes les associations. Elle l'est pour les associations sportives, et pour certaines activités réglementées comme l'accueil collectif de mineurs. Pour les autres, c'est un choix. Beaucoup d'associations découvrent le contenu de leur contrat le jour où elles en ont besoin. Cette page passe en revue les quatre zones où les mauvaises surprises se concentrent.

La responsabilité civile de l'association : ce qu'elle couvre vraiment

La responsabilité civile générale répond des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui au cours des activités de l'association. Le mot important est « déclarées ». Le contrat ne couvre que les activités inscrites aux conditions particulières, conformes aux statuts. Une association de randonnée qui se met à organiser des sorties en kayak, une amicale qui ouvre un atelier de bricolage pour enfants : si l'activité nouvelle n'est pas déclarée, l'assureur peut contester sa garantie.

Un contrat multirisque association bien construit couvre en général les dommages causés :

• par l'association elle-même, ses salariés et les personnes qui lui prêtent bénévolement leur concours ;
• par ses bâtiments, terrains, cours et installations, au titre de la responsabilité de propriétaire ;
• par son matériel et ses équipements ;
• par les produits qu'elle vend ou sert, y compris les intoxications alimentaires lors d'une réception ou d'un repas qu'elle organise ;
• par les animaux dont elle a la garde.

Un point mérite d'être connu : dans les contrats sérieux, les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Si un adhérent en blesse un autre au cours d'une activité, la victime peut être indemnisée par le contrat de l'association. Sans cette clause, le litige reste entre deux membres, avec leurs seules assurances personnelles.

Les véhicules sont la zone grise la plus fréquente. Quand un bénévole conduit sa propre voiture pour transporter des enfants à une sortie, c'est d'abord son assurance automobile qui intervient. La responsabilité civile de l'association ne joue qu'en complément, et seulement si le contrat le prévoit pour les véhicules qu'elle ne possède pas.

Pour approfondir la distinction entre les types de dommages, notre guide sur les dommages corporels, matériels et immatériels donne des exemples chiffrés.

Les bénévoles : protégés dans les deux sens

Un bénévole peut causer un dommage, et il peut en subir un. Les deux situations n'appellent pas la même garantie.

Quand il cause un dommage, par exemple en renversant une friteuse sur un visiteur lors d'une fête, c'est la responsabilité civile de l'association qui intervient, à condition que le contrat vise expressément les aides bénévoles pendant le temps où ils exercent les fonctions qui leur ont été confiées. Cette précision n'est pas un détail : un bénévole qui agit de sa propre initiative, en dehors de toute mission, peut se retrouver seul face à la victime.

Quand il subit un dommage, la situation est plus délicate. Un bénévole n'est pas salarié, il ne relève donc pas de la législation sur les accidents du travail. Les tribunaux considèrent de longue date que celui qui accepte l'aide d'un bénévole doit réparer les conséquences d'un accident survenu pendant cette aide. Autrement dit, l'association peut devoir indemniser le bénévole qui se blesse en montant un barnum, même sans faute de sa part.

Deux garanties répondent à ce risque :

• la responsabilité civile, qui prend en charge l'indemnisation due au bénévole blessé lorsque la responsabilité de l'association est retenue ;
• la garantie accidents corporels, une assurance de personnes qui verse des prestations forfaitaires (capital en cas de décès ou d'incapacité permanente, indemnités journalières, frais médicaux restant à charge) même lorsque personne n'est responsable.

La seconde est souvent optionnelle. Elle évite pourtant un dialogue difficile : demander réparation à l'association pour laquelle on s'est engagé gratuitement.

Les locaux : propriétaire, locataire ou simplement invité

Une association occupe ses locaux à des titres très variés : propriétaire, locataire d'un bail classique, occupante d'une salle municipale par convention, ou invitée ponctuelle dans une salle des fêtes. Chaque situation déplace la responsabilité.

Les dommages aux locaux eux-mêmes. Si un incendie ou un dégât des eaux part de chez vous, le propriétaire ou la commune se retournera contre l'association. C'est l'objet de la garantie responsabilité civile incendie et dégâts des eaux, qui couvre les dommages causés au propriétaire, aux voisins et aux tiers. Lisez la convention de mise à disposition : certaines communes exigent une attestation d'assurance avant de remettre les clés, d'autres prévoient une renonciation à recours qui modifie le partage des responsabilités.

L'occupation temporaire. Pour une salle louée une soirée ou un chapiteau monté pour un week-end, les contrats fixent des limites précises. Un contrat type du marché couvre l'occupation de locaux ou de chapiteaux pendant quinze jours consécutifs au maximum par année d'assurance, avec un plafond de 500 places pour un chapiteau démontable et de 3 000 places pour une structure fixe. Au-delà, il faut une extension.

Le contenu. Le matériel de l'association (sono, ordinateurs, tables, stock de boissons) peut être assuré contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux et le bris. Une garantie utile, et peu connue, couvre les biens de l'association entreposés chez des adhérents, ce qui correspond à la réalité de nombreuses petites structures sans local. Les fonds transportés méritent aussi une ligne au contrat : la recette d'une manifestation déposée à la banque par un trésorier est une cible connue.

Enfin, après un sinistre, la garantie frais supplémentaires d'exploitation rembourse ce que coûte la poursuite de l'activité ailleurs, par exemple la location d'une salle de remplacement. Sa durée est souvent de 12 mois, parfois portée à 24 mois en option.

Les manifestations : le moment où l'exposition change d'échelle

Un loto, une brocante, une soirée dansante, une course populaire : ces événements font vivre l'association et changent complètement son profil de risque. Le public n'est plus composé d'adhérents qui connaissent les lieux, mais de centaines de personnes venues de l'extérieur.

Les contrats associatifs couvrent en général un nombre limité de manifestations « hors activité habituelle » ouvertes au public. Les conditions d'un contrat courant donnent une idée des limites à vérifier :

• deux manifestations lucratives par année d'assurance ;
• une durée effective de trois jours au maximum, montage et démontage couverts dans les sept jours avant et après ;
• 1 000 participants au plus, en plus des adhérents ;
• des exclusions spécifiques pour les tribunes et gradins de grande capacité, les feux d'artifice non conformes et les véhicules à moteur participant à l'événement.

Trois situations sortent presque toujours du contrat de base et demandent une extension expresse : les manifestations sportives sur la voie publique soumises à autorisation, les voyages et séjours avec nuitées, et l'organisation de plus de deux manifestations lucratives dans l'année. Une association qui organise un vide-grenier mensuel est donc, sans le savoir, souvent hors garantie dès le troisième.

Pour un événement important, l'assurance manifestation temporaire, souscrite pour la seule durée de l'événement, est souvent plus adaptée qu'une extension annuelle. Elle peut aussi couvrir l'annulation ou le report.

Reste le cas des dirigeants, qui peuvent être mis en cause personnellement pour une faute de gestion. Cette question relève d'une garantie distincte, détaillée sur notre page consacrée aux dirigeants de club sportif, dont les principes valent pour toute association.

L'essentiel à retenir

• L'assurance n'est pas obligatoire pour toutes les associations loi 1901, mais elle l'est pour les associations sportives et certaines activités comme l'accueil collectif de mineurs.
• La responsabilité civile ne couvre que les activités déclarées au contrat : toute activité nouvelle doit être signalée à l'assureur.
• Les bénévoles doivent être visés expressément, à la fois comme auteurs possibles de dommages et comme victimes, idéalement avec une garantie accidents corporels.
• L'occupation d'une salle ou d'un chapiteau est couverte dans des limites de durée et de capacité : lisez la convention de mise à disposition avant de signer.
• Le nombre de manifestations lucratives couvertes est limité, souvent à deux par an : au-delà, une extension ou un contrat temporaire s'impose.

Questions fréquentes

Une petite association sans salarié ni local a-t-elle besoin d'une assurance ?

Dans la plupart des cas, oui. Dès qu'elle organise une activité, accueille du public ou fait appel à des bénévoles, sa responsabilité peut être engagée. Un contrat simple de responsabilité civile, complété d'une garantie accidents corporels pour les bénévoles, reste généralement modeste et évite qu'un seul sinistre ne mette fin à l'association.

La commune nous prête une salle. Son assurance ne suffit-elle pas ?

Non. L'assurance de la commune protège son bâtiment, mais elle pourra exercer un recours contre l'association si le sinistre vient de votre occupation. La plupart des conventions de mise à disposition exigent d'ailleurs une attestation d'assurance responsabilité civile de l'occupant. Transmettez la convention à votre conseiller pour vérifier qu'elle est compatible avec votre contrat.

Nous organisons un repas annuel avec buvette. Sommes-nous couverts ?

C'est généralement le cas si le contrat inclut les manifestations lucratives et les intoxications alimentaires lors des réceptions que vous organisez. Vérifiez le nombre de manifestations prévues par an, la jauge maximale et la durée. Si vous dépassez l'une de ces limites, une extension ou une demande de devis pour une assurance temporaire s'impose avant l'événement, pas après.