Assurance décennale piscine : ce que le pisciniste doit couvrir, du terrassement à l'étanchéité

Le bassin a été livré un 20 juin, juste à temps pour l'été. Huit mètres sur quatre, béton armé, revêtement en mosaïque, local technique enterré au fond du jardin. Les propriétaires ont signé le procès-verbal de réception sans réserve, et le pisciniste est reparti satisfait. Deux étés plus tard, il reçoit un appel. Le niveau d'eau baisse de deux centimètres par jour, le compteur tourne, et une fissure fine court le long du fond, côté talus. L'expert passe, puis un géotechnicien : le terrain argileux a bougé après une sécheresse, et la dalle de fond n'avait pas été dimensionnée pour ce sol.

La facture de reprise dépasse le prix de la piscine d'origine : vidange, démolition partielle, nouvelle dalle, nouveau revêtement, remise en état du jardin traversé par les engins. Toute la question, pour l'artisan, tient en une ligne de son contrat : avait-il déclaré la bonne activité, et son assurance décennale était-elle en vigueur à l'ouverture du chantier ?

Cette scène est inventée, mais chaque élément en est familier aux piscinistes. Voici ce qu'elle enseigne.

Une piscine enterrée est un ouvrage, avec tout ce que cela implique

Une piscine creusée dans le sol, maçonnée ou posée sur un radier, est un ouvrage de construction. Le pisciniste qui la réalise est donc responsable de plein droit, pendant dix ans après la réception, des dommages qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil). Pour une piscine, la destination est simple : contenir de l'eau et permettre la baignade en sécurité. Une fuite qui rend le bassin inutilisable, un fond fissuré, une paroi qui se déforme relèvent de ce régime, sans que le client ait à prouver une faute.

Les équipements qui font corps avec l'ouvrage suivent le même sort (article 1792-2) : les canalisations noyées dans le béton, les pièces à sceller, le revêtement d'étanchéité dont la tenue conditionne tout le reste. Les équipements que l'on peut démonter sans abîmer le bassin, la pompe de filtration, le coffret électrique, le robot, relèvent d'une garantie de bon fonctionnement de deux ans (article 1792-3).

C'est pour cette raison que l'assurance décennale est obligatoire pour le pisciniste qui construit pour un client (article L.241-1 du Code des assurances), au même titre que pour un maçon. Elle s'accompagne d'une obligation d'information : l'assurance souscrite, l'assureur et la zone couverte figurent sur les devis et les factures (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996).

Une piscine hors-sol simplement posée sur le terrain, démontable, n'est en général pas un ouvrage au sens de ces textes. Mais la frontière se déplace dès qu'on creuse, qu'on coule une dalle ou qu'on habille le bassin d'une structure fixe. Dans le doute, c'est la nature réelle des travaux qui compte, pas l'appellation commerciale du produit.

Béton, coque, kit, bassin naturel : déclarer le bon métier

Un contrat décennale couvre une liste d'activités, pas un secteur. Et le métier de pisciniste recouvre des savoir-faire très différents, que les nomenclatures distinguent avec soin. Celle de notre questionnaire en ligne sépare notamment :

• la piscine traditionnelle en béton armé, conçue sur plan unitaire, avec terrassement, raccordements et aménagements extérieurs (plages, margelles, local technique) ;
• la même piscine réalisée en sous-traitance, à partir des plans types d'un fabricant ;
• la piscine en kit, en panneaux assemblés fournis par un fabricant, avec réalisation du radier ;
• la coque monocoque en polyester, avec terrassement et radier ;
• la pose d'abris solidaires de l'assise du bassin, et celle des planchers de sécurité ;
• la pose et l'entretien des équipements : filtration, traitement de l'eau, éclairage, alarmes, volets roulants ;
• la pose de pompes à chaleur et de capteurs solaires dédiés au chauffage du bassin ;
• les bassins sans structure porteuse, en bâche EPDM, avec filtration à sable ou par les plantes ;
• l'installation de spas, saunas et hammams.

Chaque intitulé a son périmètre. Le poseur de coques qui accepte un jour un bassin béton sur mesure sort de son contrat. Autre point à connaître : certains assureurs généralistes du bâtiment excluent purement et simplement l'activité piscine de leur nomenclature. Un maçon assuré pour la maçonnerie et le béton armé n'est donc pas forcément couvert quand il coule un bassin. La piscine se déclare comme une activité à part entière.

Les sinistres qui reviennent, et la garantie qui répond

Les désordres de piscine suivent quelques schémas bien connus des experts.

La perte d'étanchéité, de loin la plus fréquente. Fissure du béton, liner percé au niveau d'une pièce à sceller, joint de mosaïque qui lâche, raccord de canalisation enterrée qui fuit. Quand le bassin ne retient plus l'eau, il est impropre à sa destination : la décennale répond, sous réserve que la cause tienne aux travaux et non à l'usure.

Le soulèvement ou la déformation. Une coque polyester vidée en pleine nappe phréatique peut remonter sous la poussée de l'eau du sol. Un sol argileux qui se rétracte fissure le fond. Ici, tout dépend de la cause : un défaut d'étude du terrain ou de mise en œuvre engage l'artisan, une vidange faite par le client au mauvais moment relève de l'usage anormal, que les contrats excluent.

Les plages et abords. Un carrelage de plage qui se décolle par plaques, une margelle qui bascule. Selon la gravité, le désordre relève de la décennale ou des dommages intermédiaires, ces désordres moins graves pour lesquels le client doit prouver une faute.

Les dispositifs de sécurité. Depuis la loi du 3 janvier 2003, une piscine enterrée privative doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé : barrière, couverture, abri ou alarme. Un équipement mal posé ou défaillant expose l'installateur à une mise en cause lourde, car l'enjeu est la sécurité des enfants.

Le chantier lui-même. La fouille qui s'effondre après un orage, la canalisation du voisin percée par la pelle, la camionnette de livraison qui défonce une allée. Avant la réception, ce n'est plus la décennale qui joue, mais la garantie des dommages en cours de chantier et la responsabilité civile. Notre guide sur le dégât causé chez le client détaille les bons réflexes dans ces premières heures.

Ce qui a sauvé le pisciniste de l'histoire

Revenons au bassin fissuré. L'assureur a pris en charge la reprise, parce que trois conditions étaient réunies. L'activité « piscine traditionnelle en béton armé » figurait aux conditions particulières. Le contrat était en vigueur à la date d'ouverture du chantier, qui est la date retenue par la plupart des contrats décennales. Et la cause du désordre tenait aux travaux, pas à un défaut d'entretien.

Pour que ces conditions se vérifient facilement, quelques documents valent de l'or, et il faut les garder dix ans :

• le procès-verbal de réception, daté et signé, qui fait partir le délai ;
• l'étude de sol quand elle existe, ou à défaut la trace de ce qui a été constaté au terrassement ;
• les photos du ferraillage et du radier avant coulage, que personne ne reverra jamais autrement ;
• la notice d'entretien et d'hivernage remise au client, qui permet de distinguer la malfaçon du mauvais usage.

Si une partie du chantier est confiée à un autre artisan, l'électricien du local technique ou le carreleur de la plage, vérifiez son attestation avant qu'il commence. Notre guide sur la sous-traitance explique pourquoi le défaut d'assurance d'un sous-traitant finit souvent par retomber sur vous.

L'essentiel à retenir

• Une piscine enterrée est un ouvrage : le pisciniste en répond pendant dix ans après la réception, et l'assurance décennale est obligatoire (article L.241-1 du Code des assurances).
• La perte d'étanchéité est le sinistre le plus fréquent, elle rend le bassin impropre à sa destination.
• Béton, coque, kit, bassin naturel, abri, sécurité : chaque technique est une activité distincte à déclarer, et certains assureurs excluent totalement la piscine.
• Avant la réception, ce sont la garantie des dommages en cours de chantier et la responsabilité civile qui répondent.
• Gardez dix ans le procès-verbal de réception, les photos du ferraillage et la notice d'entretien remise au client.

Questions fréquentes

Je pose uniquement des coques polyester. Ai-je besoin d'une décennale ?

Oui. La pose d'une coque suppose un terrassement, un radier et des raccordements, et le bassin installé constitue un ouvrage. L'activité doit être déclarée sous son intitulé exact, la pose de coques en sous-traitance d'un fabricant étant souvent distincte de la piscine béton conçue sur mesure.

Le client a vidé sa piscine et la coque s'est soulevée. Suis-je responsable ?

Pas nécessairement. Si la notice d'entretien remise à la livraison déconseillait la vidange dans ces conditions, le désordre peut relever d'un usage anormal, exclu des garanties. L'expertise recherchera la cause : défaut de mise en œuvre, par exemple un drainage absent, ou mauvaise manœuvre du propriétaire.

L'entretien de piscines relève-t-il aussi de la décennale ?

L'entretien courant, hivernage, remise en route, contrôle de l'eau, ne construit pas d'ouvrage et relève surtout de la responsabilité civile. Il figure pourtant dans les nomenclatures comme une activité à part, à déclarer comme telle. Lisez bien son intitulé : dans notre questionnaire, il porte la mention « hors produits chimiques ». Si vous fournissez et dosez vous-même les produits de traitement, parlez-en à votre conseiller avant de compter sur la garantie.