Dégât chez le client : comment la RC pro d'un artisan entre en jeu

Karim est chauffagiste, installé depuis onze ans. Ce mardi de novembre, il pose un radiateur en fonte dans le salon d'un appartement haussmannien du troisième étage. Le chantier est banal : dépose de l'ancien convecteur électrique, création d'une arrivée d'eau depuis la nourrice, mise en place du radiateur. Il perce le mur pour fixer les consoles, une perceuse à percussion classique, un forêt de dix. Au deuxième trou, à trente-cinq centimètres du sol, il sent la résistance céder d'un coup. Une seconde plus tard, un jet d'eau sort du mur.

La canalisation encastrée qu'il vient de percer alimente la cuisine attenante. En moins de deux minutes, malgré la fermeture de la vanne générale, l'eau s'infiltre dans le parquet ancien du salon, coule le long de la plinthe, gagne la pièce d'à côté. Quinze minutes plus tard, le voisin du deuxième étage sonne : son plafond du salon commence à goutter.

Ce sinistre, Karim va le raconter à son conseiller le soir même. Il va en garder un souvenir précis, non pas pour les dommages, importants mais couverts, mais pour la mécanique qu'il a apprise à cette occasion.

L'heure zéro : couper, protéger, documenter

La première chose que fait Karim n'est pas d'appeler son assureur, c'est d'aller couper la vanne générale de l'appartement, puis de mobiliser une aspiration d'eau et des serpillières avant que l'infiltration ne descende davantage. Le client, présent, appelle son syndic pour couper la colonne d'eau de l'immeuble. Le temps que tout s'arrête, il s'écoule presque vingt minutes.

Une fois l'écoulement stoppé, Karim fait ce qu'il fera de mieux ce jour-là : il documente. Photos du mur percé, du trou visible, du jet à basse pression désormais, du parquet mouillé, des flaques dans la pièce voisine. Il descend chez le voisin et photographie le plafond taché, la trace d'humidité qui gagne le mur, le meuble bibliothèque en dessous. Il note l'heure, la date, prend le nom, l'adresse et le téléphone du voisin, ainsi que le nom de son assureur habitation lorsque celui-ci le lui communique. Il inscrit sur son carnet la référence de la canalisation percée, telle qu'il l'identifiera plus tard sur le plan.

Une remarque importante à ce stade. Le radiateur en tant que tel n'est pas un ouvrage soumis à un régime particulier d'assurance obligatoire pour cet artisan. Le sinistre n'entre pas dans le débat de la garantie décennale, il relève de la responsabilité civile de l'artisan dans son exercice quotidien. C'est la RC exploitation, volet du contrat RC pro, qui va être mobilisée : le dommage n'est pas dû à un défaut de qualité du radiateur ou de son raccordement, il est dû au geste malheureux d'avoir percé sans avoir détecté la canalisation encastrée.

La déclaration et les constats amiables

Le lendemain matin, Karim appelle son conseiller et déclare le sinistre. L'article L113-2, 3° du Code des assurances impose une déclaration dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre ; les contrats RC pro reprennent quasi systématiquement ce plancher. Karim est bien dans les temps.

Deux constats amiables dégât des eaux sont établis. Le premier entre Karim et son client, sur la partie de l'appartement touchée. Le second entre le client et son voisin du dessous, pour les dégâts que celui-ci a subis. Les constats amiables ne sont pas obligatoires pour saisir la garantie de l'artisan, mais ils fluidifient les échanges entre assureurs, notamment lorsque des conventions inter-compagnies s'appliquent.

Karim tient à un principe qu'il a lu dans un guide reçu à la souscription : il reconnaît des faits, il ne reconnaît pas de responsabilité. Il écrit à son client : « Je confirme être intervenu chez vous le 12 novembre pour la pose du radiateur du salon et être à l'origine du perçage de la canalisation. Je transmets aujourd'hui l'ensemble des éléments à mon assureur. » Cette formulation, qui respecte l'article L124-2 du Code des assurances, ne prive le client d'aucune indemnisation puisqu'elle acte le fait matériel, et elle préserve la position juridique de Karim.

Expertise et interaction avec la MRH du client

Trois jours plus tard, un expert missionné par l'assureur de Karim se présente sur place. Il constate les dommages, prend ses propres mesures, examine le mur, la canalisation exposée après ouverture par le plombier appelé en urgence, et interroge Karim sur la méthode employée. Question centrale : la canalisation était-elle localisable avant intervention ? Existait-il un détecteur de métaux à disposition ? Un plan de l'appartement mentionnait-il le tracé ?

Parallèlement, l'assureur multirisque habitation du client mandate un autre expert. C'est là qu'intervient un mécanisme méconnu, la convention IRSI, qui organise entre assureurs français le traitement des sinistres immeuble. Pour les dégâts d'un montant limité, ce sont les assureurs habitation qui indemnisent en direct, quitte à exercer ensuite un recours contre l'assureur responsable. Au-delà de certains seuils, l'assureur de responsabilité, ici celui de Karim, prend directement la main.

Concrètement, le voisin du deuxième étage est indemnisé par sa MRH, laquelle exerce ensuite un recours contre l'assureur RC de Karim. Le client de Karim, lui, est en partie indemnisé par sa propre MRH pour la remise en état, et l'assureur RC de Karim complète pour les postes qui restent à la charge du responsable. Karim n'a pas à gérer ces flux, il fournit les pièces demandées et signe les documents qu'on lui présente.

L'indemnisation et le rôle de la franchise

Six semaines après le sinistre, un premier chiffrage global se dessine. Le parquet du salon du client est remplacé sur une partie, le mur repeint, une intervention de plombier facturée. Chez le voisin, le plafond est repeint, une lame de parquet remplacée. Le montant total dépasse à peine cinq mille euros toutes indemnités confondues.

La franchise contractuelle de Karim, telle que mentionnée aux conditions particulières, s'établit à cinq cents euros par sinistre pour la RC exploitation. Elle reste à sa charge, non parce que sa garantie fait défaut, mais parce que la franchise est le prix conventionnel du partage du risque entre lui et son assureur. Sur son compte, il verra donc apparaître un débit de cinq cents euros au titre de ce dossier, mais aucune facture directe des victimes.

Trois enseignements ressortent de cette expérience.

Le premier concerne la méthode. Karim a investi, l'année suivante, dans un détecteur multifonctions capable de repérer les canalisations métalliques dans les murs. Une pratique qui, sans supprimer le risque, réduit la probabilité de le voir se réaliser.

Le second concerne la trace. Photos avant, pendant, après, notes horodatées, échanges par écrit avec le client : cette matière a fait toute la différence dans la vitesse d'instruction du dossier.

Le troisième concerne le libellé de son contrat. Karim a demandé à son conseiller une revue de ses sous-plafonds, notamment pour les dommages immatériels consécutifs, qui n'étaient pas très élevés. Un client indisponible d'un logement pendant trois semaines aurait pu réclamer une privation de jouissance, poste dont il n'aurait pas été couvert au-delà d'un plafond assez bas.

L'essentiel à retenir

• Un perçage malheureux qui provoque un dégât des eaux chez le client et le voisin relève de la RC exploitation de l'artisan, pas de la responsabilité liée à la qualité de la prestation.
• Couper, sécuriser, photographier, noter : la première heure décide de la solidité du dossier.
• La déclaration doit intervenir dans le délai contractuel, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).
• Reconnaître un fait matériel est autorisé ; reconnaître une responsabilité ne l'est pas sans accord préalable de l'assureur (article L124-2).
• La franchise reste à la charge de l'artisan ; les indemnisations circulent entre assureurs selon la convention IRSI, sans intervention directe du professionnel.

Questions fréquentes

Le voisin sinistré peut-il me réclamer directement une indemnisation ? Il en a le droit, mais son assureur habitation prend le plus souvent la main. La convention IRSI organise l'indemnisation de proche en proche entre assureurs, le vôtre venant en dernier lieu pour rembourser celui du voisin par le mécanisme du recours. Renvoyez le voisin vers votre assureur si la demande vous parvient directement, sans reconnaître de responsabilité.

Dois-je continuer le chantier après un tel sinistre ? Après avoir sécurisé la zone, terminer ou non le chantier reste une décision entre vous et votre client. Rien ne vous y contraint tant que la remise en état n'est pas engagée. Documentez par écrit tout report ou arrêt, et attendez d'avoir déclaré le sinistre avant de reprendre des travaux susceptibles de modifier la scène expertisée.

Ma franchise s'applique-t-elle une seule fois ou par victime ? La règle est fixée aux conditions particulières. La majorité des contrats RC pro artisan appliquent une franchise unique par sinistre, quel que soit le nombre de victimes rattachées au même événement. Certains contrats prévoient au contraire une franchise par bien endommagé. Vérifiez ce point avant tout sinistre, et négociez à la souscription si le libellé vous semble défavorable.