Assurance responsabilité civile professionnelle webdesigner
Vous livrez un site vitrine à un cabinet d'architectes. Une semaine après la mise en ligne, un confrère du client repère que la mise en page reprend presque à l'identique le design d'un studio américain reconnu. L'agence source adresse une mise en demeure, votre client vous transmet la facture de refonte. Une responsabilité civile professionnelle prend en charge ce type de réclamation et organise votre défense.
Pourquoi un webdesigner a besoin d'une RC pro
Vos maquettes vivent en ligne et peuvent affecter directement le trafic ou l'image d'une marque. Trois risques dominent :
- Le plagiat non intentionnel : un design inspiré d'une référence repérée sur une plateforme d'inspiration, ressemblance jugée excessive par le studio d'origine, qui réclame réparation.
- Le template ou l'asset non licencié : un thème premium acheté sur un mauvais périmètre, une illustration reprise hors licence commerciale, avec régularisation à la charge du client.
- L'incompatibilité navigateur ou responsive : un site qui s'affiche mal sur mobile ou sur une version d'Edge encore utilisée par la cible du client, avec chute de trafic et de conversions.
Ces préjudices sont financiers. Ce sont des dommages immatériels, le plus souvent non consécutifs à un dommage matériel, et cette garantie doit figurer explicitement dans votre contrat.
Ce que couvre la RC pro d'un webdesigner
- RC professionnelle : les conséquences pécuniaires d'une erreur, d'un oubli, d'une négligence ou d'un retard dans votre prestation de conception web.
- Dommages immatériels non consécutifs : la perte de trafic, de conversion ou d'exploitation subie par votre client sans dommage matériel préalable.
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle : garantie à vérifier explicitement, car elle n'est pas systématiquement incluse alors qu'elle correspond à un risque quotidien de ce métier.
- RC exploitation : les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation, par exemple lors d'un atelier de cadrage chez le client.
- Défense de vos intérêts : la prise en charge des frais de défense en cas de réclamation.
Obtenez votre devis RC pro webdesigner en 2 minutes, puis échangez avec un conseiller qui vérifie que vos garanties collent vraiment à votre activité.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si un template ou un plugin utilisé s'avère mal licencié ? Uniquement si votre contrat inclut la garantie d'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle, l'assureur prend en charge la réclamation. Achetez systématiquement vos ressources avec un profil professionnel et conservez les factures ainsi que les termes de licence en vigueur au moment de l'achat.
Suis-je responsable si le site s'affiche mal sur un navigateur ancien ? Cela dépend du périmètre de compatibilité prévu au contrat. Précisez par écrit la liste des navigateurs et versions supportés, ainsi que la stratégie retenue pour les plus anciens. Votre RC pro intervient si votre responsabilité est engagée malgré ce cadrage.