Assurance responsabilité civile professionnelle développeur mobile
Votre client lance sa campagne de publicité un lundi matin. Le même jour, sa nouvelle application est retirée de l'App Store pour non-conformité aux règles de collecte de données. Le budget publicitaire tourne dans le vide pendant huit jours. Personne n'est blessé, rien n'est cassé, mais votre client vous adresse une réclamation chiffrée. C'est très exactement le terrain de la responsabilité civile professionnelle d'un développeur mobile.
Pourquoi un développeur mobile a besoin d'une RC pro
Le développement mobile ajoute au risque logiciel classique une dépendance à des plateformes tierces et à des règles de confidentialité strictes. Trois scénarios reviennent régulièrement :
- Le rejet ou le retrait de l'application : une non-conformité aux règles de l'App Store ou du Play Store bloque la publication ou fait disparaître l'application, et le client perd le bénéfice de son lancement.
- Le bug en production sur le parc installé : un crash au démarrage ou une erreur de paiement in-app touche des milliers d'utilisateurs, et corriger ne suffit pas car la mise à jour prend du temps à se diffuser.
- La collecte de données mal maîtrisée : un SDK tiers intégré sans consentement conforme expose votre client à une réclamation ou à une sanction, avec mise en cause de votre prestation.
Dans ces trois cas, le préjudice est financier. C'est un dommage immatériel, le plus souvent non consécutif à un dommage matériel, et c'est précisément la garantie qu'il faut vérifier dans votre contrat.
Ce que couvre la RC pro d'un développeur mobile
- RC professionnelle : les conséquences financières d'une erreur, d'un oubli, d'une négligence ou d'un retard dans votre prestation de développement.
- Dommages immatériels non consécutifs : la perte d'exploitation ou le manque à gagner subi par votre client, sans dommage matériel préalable. Le point clé pour ce métier.
- RC exploitation : les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation, par exemple lors d'un rendez-vous ou d'une intervention dans les locaux du client.
- Défense de vos intérêts : la prise en charge de votre défense en cas de réclamation.
Si vous manipulez des données personnelles pour le compte de vos clients, une garantie cyber dédiée complète utilement la RC pro : la fuite de données n'est pas couverte par un contrat standard.
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Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour un développeur mobile freelance ? Non, elle ne l'est pas légalement pour cette activité. Mais elle est très souvent exigée par contrat, notamment par les grands comptes et les agences, et une attestation vous sera demandée avant la signature. Sans elle, une seule perte d'exploitation imputée à votre application peut représenter plusieurs mois de revenus.
Suis-je responsable d'un bug introduit par une bibliothèque tierce ? Vous restez responsable de vos choix techniques envers votre client, y compris du choix d'intégrer telle bibliothèque ou tel SDK. Votre RC pro intervient sur ce terrain. C'est aussi pourquoi il est utile de signaler par écrit à votre client les dépendances externes retenues et leurs limites connues.