Assurance responsabilité civile professionnelle vidéaste
Vous tournez le film institutionnel d'une entreprise. Pendant une prise, votre stabilisateur bascule contre une vitrine du showroom et fissure un panneau design. Deux semaines plus tard, l'éditeur d'une musique repérée dans le teaser diffusé sur les réseaux vous adresse une mise en demeure pour usage sans licence. Deux évènements différents, un même besoin : une RC pro qui prenne en charge ces conséquences financières.
Pourquoi un vidéaste a besoin d'une RC pro
Le métier combine intervention physique chez le client, matériel coûteux et diffusion d'œuvres soumises à droits. Trois risques dominent :
- L'atteinte aux droits d'un tiers : une musique, un extrait, une police, une image d'archive utilisés sans licence adaptée au support de diffusion, et l'ayant droit réclame réparation à votre client, qui se retourne vers vous.
- Le dommage matériel sur site de tournage : un pied qui tombe sur du mobilier, un câble qui accroche un écran, un projecteur qui brûle un décor loué par le client.
- Le vol par drone : un vol de captation qui blesse un passant, endommage une toiture ou une façade, ou provoque un incident au sol en cas de perte de signal.
Ces sinistres sont rapides à survenir et rarement anodins. Ils imposent une garantie explicite dans votre contrat.
Ce que couvre la RC pro d'un vidéaste
- RC professionnelle : les conséquences financières d'une erreur, d'un oubli, d'une négligence ou d'un retard dans votre prestation de captation, de montage ou de livraison.
- Atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle : garantie à vérifier explicitement, car elle correspond à un risque quotidien du métier et n'est pas systématique.
- RC exploitation : les dommages corporels ou matériels causés à un tiers ou au client pendant le tournage, en repérage ou lors de l'installation.
- Usage de drone à titre professionnel : garantie spécifique à demander, avec vérification des exigences réglementaires liées à votre catégorie de vol.
- Défense de vos intérêts : la prise en charge de votre défense en cas de réclamation.
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Questions fréquentes
Suis-je couvert si le client valide une musique dont je n'ai pas la licence adaptée ? La validation orale du client ne vous exonère pas. La responsabilité du choix des œuvres et de leurs licences repose sur le prestataire qui les intègre au livrable. Formalisez par écrit la répartition des rôles, exigez de votre client une confirmation des supports de diffusion prévus, et conservez les justificatifs de licence. Votre RC pro n'intervient que si la garantie propriété intellectuelle est explicitement présente au contrat.
Le drone est-il assuré dans le contrat RC pro standard ? Rarement de manière automatique. L'usage professionnel d'un aéronef sans équipage à bord relève d'une garantie spécifique, souvent soumise à conditions : catégorie d'exploitation, formation du télépilote, immatriculation, respect des zones de vol. Signalez systématiquement cette activité à votre conseiller pour éviter une exclusion découverte le jour du sinistre.