Assurance responsabilité civile professionnelle traducteur
Vous traduisez un contrat de distribution du français vers l'anglais pour un client industriel. Une clause de pénalité est mal restituée. Le distributeur étranger s'appuie sur la version anglaise pour refuser le versement d'une indemnité prévue au contrat d'origine. Le client vous met en cause pour la perte financière qui en résulte. Une responsabilité civile professionnelle prend en charge ce type de réclamation et votre défense.
Pourquoi un traducteur a besoin d'une RC pro
Une traduction erronée peut avoir des conséquences juridiques, techniques et commerciales sévères. Trois risques dominent :
- Le contresens sur un document contractuel : une clause mal restituée dans un contrat, un accord ou un protocole, entraînant une perte financière directe pour votre client ou son partenaire.
- L'erreur sur une notice technique ou médicale : une valeur, une unité ou une consigne de sécurité mal traduite, susceptible de déclencher un rappel produit ou un incident utilisateur.
- Le délai raté : une traduction remise après la date limite d'un appel d'offres, d'un dépôt réglementaire ou d'un lancement, avec manque à gagner imputé à votre prestation.
Ces préjudices sont majoritairement financiers. Ce sont des dommages immatériels non consécutifs, et cette garantie doit figurer explicitement dans votre contrat.
Ce que couvre la RC pro d'un traducteur
- RC professionnelle : les conséquences pécuniaires d'une erreur, d'un oubli, d'une négligence ou d'un retard dans votre prestation de traduction.
- Dommages immatériels non consécutifs : la perte d'exploitation ou le manque à gagner subi par votre client sans dommage matériel préalable.
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle : garantie utile si vous intégrez des glossaires, des mémoires de traduction ou des extraits de textes protégés.
- RC exploitation : les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation, par exemple lors d'une mission d'interprétariat sur site.
- Défense de vos intérêts : la prise en charge des frais de défense en cas de réclamation.
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Questions fréquentes
Suis-je responsable si un contresens de traduction fait perdre de l'argent à mon client ? Formalisez le périmètre de la mission, la version source de référence, les délais et le circuit de relecture. Précisez si une relecture par un tiers spécialisé est incluse ou non. Votre RC pro intervient si votre responsabilité est engagée, et couvre les frais de défense selon les termes du contrat.
Que faire si le client livre le texte source avec des erreurs ? Signalez par écrit les ambiguïtés et les incohérences détectées avant de finaliser la traduction. Conservez les échanges, les versions successives et les arbitrages validés. Ces éléments seront décisifs en cas de mise en cause ultérieure sur la fidélité du rendu.