De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance automobile obligatoire couvre le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (la responsabilité civile). Le produit couvre par ailleurs des garanties complémentaires facultatives :
par exemple les dommages matériels au véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.
Les garanties systématiquement prévues :
La responsabilité et la défense des droits :
Responsabilité civile jusqu’à 100 millions d’€ pour les dommages matériels,
Défense civile et insolvabilité,
Défense pénale et recours suite à accident.
- Les garanties optionnelles :
- Les dommages au véhicule :
- Incendie – Attentats – Tempêtes,
- Vol ou tentative de vol,
- Catastrophes naturelles et technologiques,
- Dommages tous accidents ou collision,
- Forces de la nature et actes de vandalisme,
- Dommages aux marchandises transportées à concurrence de 7 500 €,
- Dommages aux remorques, appareils tractés, portés à concurrence de 23 000 € (plafond porté à 46 000 € moyennant surprime),
- Frais de dépannage, levage et remorquage à concurrence de 1 500 €,
- Bris des glaces,
- Dommages électriques à concurrence de 2 200 € (plafond triplé si garantie Dommages tous accident ou collision souscrite),
- Garantie équipements du véhicule au-delà de 1 000 € et jusqu’à 10 000 €.
- Dommages aux pneumatiques.
- Absorption de corps étrangers à concurrence de 7 500 € (plafond porté à 15 000 € moyennant surprime),
- Bris de matériels à concurrence de : 10 000 €, 15 000 € ou 20 000 € selon l’âge du véhicule,
- Indemnité pour rupture anticipée d’un contrat de location (véhicules en crédit-bail ou location longue durée),
- Remboursement en valeur à neuf pour les véhicules ayant au plus 2 ans d’ancienneté au jour du sinistre, puis valeur à dire d’expert majorée de 15 % au-delà de 2 ans d’ancienneté dans la limite de la valeur à neuf.
- Les dommages corporels du conducteur :
- Garantie du conducteur jusqu’à 250 000 € ou 1 000 000 €.
- Les services de protection juridique :
- Protection juridique automobile jusqu’à 8 000 € par litige.
- Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat.