Nous contacter : 03 85 22 99 00

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Assurance Professions Libérale

Les risques contre lesquels le professionnel libéral peut vouloir se prémunir sont variés. Dans la pratique, les polices d’assurances proposées couvrent plusieurs risques. On parle d’assurances multirisques. Elles peuvent couvrir aussi bien les risques liés à la mise en cause de la responsabilité de l’assuré que la réparation de dommages subis dans le cadre du cabinet.

LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL LIBERAL

Le professionnel libéral est au premier chef responsable de ses actes professionnels. S’il commet une faute dans l’exercice de sa profession et que cette faute induise un dommage à son client, il doit donc réparer ce dommage. Et ce, indépendamment de ses actes professionnels, le professionnel libéral peut être tenu responsable des dommages causés par ses préposés ou subis par ses clients dans l’enceinte de son cabinet.
Comme tout occupant, il peut être aussi tenu responsable de sinistres affectant ses locaux ou ayant leur origine dans les locaux dont il a la jouissance.

La responsabilité civile activité

La responsabilité du professionnel libéral peut également être recherchée du fait de ses préposés ou d’accidents qui surviennent au client dans son cabinet.
Le professionnel libéral est aussi responsable, vis-à-vis de toute victime, des faits commis par ses subordonnés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés. Il conviendra donc de vérifier avec beaucoup de soins si la secrétaire qui va déposer le courrier avec son véhicule
et pendant ses heures de travail est bien assurée (avec clause de déplacements professionnels). Ceci concernera d’autant plus le collaborateur qui se déplace avec son véhicule propre et à qui l’on rembourse ses frais.

La responsabilité en tant que locataire

Le code civil prévoit que le locataire est responsable des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant qu’il jouit du bien, sauf s’il établit qu’il n’a commis aucune faute.
En matière d’incendie, le locataire est responsable des conséquences de l’incendie et de sa propagation, sauf s’il prouve :
– que l’incendie résulte d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure
– le fait d’un vice de construction
– ou a été communiqué par l’incendie d’une maison voisine.

L’assurance des locaux

A la suite d’un sinistre garanti, on vous permet de faire face aux frais exceptionnels engagés pour limiter les dommages.
Vous pouvez aussi vous assurer en cas de :

  • pertes d’exploitation : perte de marge brute ou perte de revenus ou honoraires.
  • perte partielle ou totale de la valeur de votre fonds de commerce/cabinet

Nous vous proposons aussi le remboursement des frais de remplacement ou heures supplémentaires (jusqu’à 150 € par jour) si un accident vous empêche d’exercer votre activité de chef d’entreprise.
Les professionnels de Santé peuvent aussi opter pour une garantie de remboursement de frais de remplacement de leur secrétaire médical(e) ou assistant(e) dentaire en cas d´accident (jusqu’à 100 € par jour).

En fonction de votre activité, vos bureaux, votre cabinet et autres locaux professionnels, y compris les installations et aménagements immobiliers.

Vos matériels et mobiliers professionnels, y compris les archives, les fonds et valeurs.

Les plus ?
  • Premièrement, des garanties étendues pour vos archives : logiciels et progiciels d’application, documents, papiers, moules et modèles relatifs à votre activité.
  • Des garanties étendues pour votre matériel informatique essentiel à votre activité : jusqu’à 10 ordinateurs portables assurés en tous lieux, en cas de bris et de vol. Remboursement en valeur à neuf de vos micro-ordinateurs portables de moins de 2 ans.
  • Mais aussi, le remboursement en valeur à neuf pour votre mobilier et votre matériel professionnel de moins de 3 ans (sous réserve d’avoir souscrit au Complément Plus).
Les atouts
  • La simplicité :
    vous communiquez votre type d’activité de services, la surface et la valeur du contenu à assurer, vos choix de garanties et vous avez votre devis immédiatement. Une fois le contrat souscrit, vous êtes tenu de déclarer votre nouveau chiffre d’affaires s’il a augmenté de plus de 15%.
  • La tranquillité :
    votre multirisque professionnelle est établie en fonction des besoins de votre activité.
  • La modularité :
    vous choisissez vos franchises en fonction de votre budget. Vous pouvez même ne choisir que la RC professionnelle.
  • Jusqu’à 33 % de réduction la première année de votre installation
    (hors auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà de conditions spécifiques).

Nous contacter : 03 85 22 99 00

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h