Assur-Pro.net

26 Rue Gambetta 71000 MACON – Tel : 03 85 22 99 00 – Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Assurance Mission

Assurez le véhicule de vos salariés, même pour un déplacement professionnel occasionnel.

Poster une lettre urgente, livrer une commande à un client qui ne peut pas se déplacer, déposer des fournitures sur un chantier… Vous avez parfois besoin dans le cadre de votre activité, qu’un salarié effectue ponctuellement un déplacement professionnel en utilisant son véhicule personnel.

Pendant un déplacement, même très court, tout peut arriver…
Le collaborateur qui utilise sa propre voiture ou son deux-roues, même exceptionnellement, dans le cadre de son travail peut être victime d’un accident de la route ou occasionner des dommages. Il peut se blesser ou blesser un tiers… Savez-vous quelles garanties d’assurance il a souscrit ? Son véhicule est-il assuré pour l’usage exceptionnel demandé ? Le salarié, en tant que conducteur, est-il garanti ? Est-il à jour de ses cotisations d’assurance ?

En mission, un salarié reste exposé à un risque professionnel
Selon l’article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Même si le salarié ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise, il existe toujours un lien de subordination entre lui et vous.
Si votre collaborateur n’est pas suffisamment couvert en cas d’accident de la route, vous encourez donc des risques juridiques et financiers. Vous pouvez avoir un litige avec lui. Et s’il cause des dommages à un tiers, sa responsabilité peut être en gagée et par voie de conséquence, la vôtre aussi…

Quelles solutions pour vous protéger ?
Dans le cas où l’assurance du véhicule de votre collaborateur n’interviendrait pas, et pour vous éviter tout souci pécuniaire, vous avez donc tout intérêt à souscrire un contrat adapté.
Notre contrat Route Mission est un contrat simple et complet. Pour un tarif très compétitif (à partir de 320 € par an), il permet de garantir en « tous risques » les véhicules personnels de vos collaborateurs utilisés ponctuellement à des fins professionnelles 1. En cas d’accident, leur bonus ne sera pas pénalisé. Renseignez-vous auprès de nous.
(1) Sont exclus de cette garantie les usages pour des trajets domicile-travail, tournées, ou transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs.

Assur-Pro.net

26 Rue Gambetta 71000 MACON – Tel : 03 85 22 99 00 – Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h