Les dirigeants d’une association sportive sont ses mandataires.

Présidents, Trésoriers, Secrétaires, vous consacrez du temps pour votre club, vous êtres en première ligne pour le faire vivre.

C’est ça, la passion du sport.

Vous prenez tous les jours des décisions qui engagent votre club, et qui vous engage, vous.

• Un salarié qui entame des poursuites judiciaires pour réclamer des indemnités suite à un contrat de travail mal rédigé…

• Des investissements importants mal budgétisés…

• Un contrôle des spectateurs au delà de la la capacité règlementaire de votre salle…

• Un service de sécurité insuffisant pour contenir des supporters…

• Un encadrement insuffisant lors d’un déplacement…

Ainsi, vous serez ici aussi en première ligne et seul.

Dirigeants de clubs : Prenez les devant, notre contrat Responsabilité Civile Mandataire Sociaux et Protection Juridique vous protège.

Parlons vrai !

• Seule l’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les dommages et intérêts que vous êtes légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation à votre encontre.
• Le dirigeant d’une petite association sportive ont moins de risques ? Quelle que soit la taille club, vous n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs ou des fautes de gestion.
• De plus, le coût d’une assurance Responsabilité des dirigeants peut être supporté à son club car ce contrat vous couvre, ainsi que vos dirigeants de droit et de fait. Cela ne constitue pas un abus de bien social.
• Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant. Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.

Que garantie le contrat ?

Nous garantissons les dommages et pertes pécuniaires causés à autrui résultant de fautes commises exclusivement dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant ou de mandataire de l’association sanctionnées par une décision de justice, une sentence arbitrale. La garantie est accordé à hauteur 100 000 € par sinistre et par année d’assurance, dont 15.000 € de frais de défense et de comparution.

Qui est assuré ?

– le président,
– les vice-présidents,
– les secrétaires généraux,
– les membres du conseil d’administration,
– les membres du collège de direction (comité, conseil ou bureau),
– les trésoriers,

Que disent les textes ?

Toute association sportive doit souscrire, pour l’exercice de son activité, une ou plusieurs assurances de responsabilité visant à indemniser les préjudices qu’elle pourrait causer.

L321-1 Code du sport : “Les associations ont obligation de s’assurer, idem pour les pratiquants qui couvrent leur responsabilité mais également des personnes qui travaillent pour elles (préposés rémunérés ou bénévoles). Il y a aussi une obligation d’information sur cette assurance de risques corporels”

L321-4 Code du Sport : “Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.”

Contactez nous au 03 85 22 99 00 du Lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 18h

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