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Assurance Décennale Piscine et Bassins

 Piscine : un contrat d’assurance Responsabilité civile et décennale adapté et innovant :

  • Acceptation des entreprises exerçant une ou plusieurs activités (dans la limite de 7 activités)
  • Entreprises en création ou avec antécédents d’assurances
  • Statut auto-entrepreneurs accepté
  • Formation et soutien technique pour les activités complexes et non courantes
  • Profitez de la pérennité et la solidité d’une compagnie d’assurance adhérents à la Crac.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour les piscinistes ?

Œuvrant aussi bien pour les particuliers que pour des professionnels, le pisciniste conçoit et installe des bassins intérieurs ou extérieurs, en kit ou en béton armé, ainsi que leurs équipements et leur système de sécurité. Il peut également être amené, dans le cadre de sa mission, à construire des abris (pool house ou local technique).

Parmi ces nombreuses interventions, plusieurs entrent dans le champ d’application de la loi relative à la responsabilité et à l’assurance pour tout constructeur du bâtiment, nommée également « loi Spinetta » (article 1792 du Code civil). En vertu de cette loi, le pisciniste engage sa responsabilité durant 10 ans après la réception de l’ouvrage en cas de désordre venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage prévu.

Selon la Cour de cassation, la notion d’ouvrage ou d’équipement indissociable s’applique notamment : à la fosse, à l’assise en sous-œuvre, au dallage de béton de pourtour, au carrelage mais aussi au liner puisque l’étanchéité du bassin est sa fonction essentielle (Cour de cassation 3e ch. civ. 5 juillet 2011 n° 10-19.274).

Oui, l’assurance décennale pisciniste est donc bien obligatoire

Que couvre une assurance décennale pisciniste ?

Défauts de fabrication, fissures dans le liner, soulèvement du bassin pour cause de sol trop argileux : les ouvrages et équipements des piscinistes peuvent être touchés par de nombreux dommages les rendant inutilisables ou dangereux. Ces sinistres et leurs conséquences peuvent causer de lourds préjudices financiers justement couverts durant 10 ans par votre garantie décennale si votre responsabilité est engagée au titre de l’article 1792 du Code civil. D’où l’intérêt de l’assurance décennale pisciniste pour votre travail !

De plus, la couverture Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous assure pour tout dommage accidentel, matériel et corporel, que vous pouvez causer à des tiers durant et après votre intervention.

Voici quelques exemples de sinistres relevant de votre assurance décennale pisciniste :

●     dysfonctionnement ou panne du système de sécurité du bassin ;

●     fissure ou décollement du carrelage ou du plancher bois ;

●     défaut d’étanchéité, quel que soit le revêtement (liner, enduit, enrobé, carrelage, mosaïque, etc.).

Piscines traditionnelles, béton armé

Cette activité comprend la réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire, avec :

●     les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

●     les travaux d’aménagements extérieurs (plages, pool house, margelles).

Piscines traditionnelles, béton armé en sous-traitance

Cette activité comprend la réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles prédéfinis distribués par un fabricant, avec

●     les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

●     les travaux d’aménagements extérieurs (plages, pool house, margelles).

Piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance

Cette activité comprend le montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant, avec :

●     les travaux de terrassement et les raccordements divers ;

●     la réalisation de radier ;

●     les travaux d’aménagements extérieurs (plages, pool house, margelles).

Piscines monocoques polyester en sous-traitance

Cette activité comprend la réalisation des travaux de terrassement et radier, ainsi que les installations de coques de piscines en polyester, avec les travaux d’aménagements extérieurs (plages, pool house, margelles).

Poses d’éléments associés à la piscine

Cette activité comprend :

●     la pose d’abris de piscines solidaires de l’assise de piscine ;

●     la pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines ;

●     la pose et l’entretien des éléments d’équipement de piscines hors planchers de sécurité ;

●     la pose des éléments concourant à l’équipement ou à l’entretien de tout type de piscine ;

●     la pose de liner ;

●     le système de filtration et de traitement de l’eau ;

●     l’éclairage de la piscine ;

●     les alarmes et systèmes de sécurité (hors planchers de sécurité)

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